Ceuta : des ONG dénoncent les retours de mineurs sans assistance juridique

15 août 2021 - 21h20 - Espagne - Ecrit par : A.P

Plusieurs organisations de défense des droits des enfants comme No Name Kitchen, Maakum Ceuta, ELIN, Fondation Racines et Andalucía Acoge sont contre le rapatriement au Maroc, sans garanties légales et assistance juridique, des migrants mineurs arrivés à Ceuta en mai dernier.

Ces ONG dénoncent « la poursuite de ces rapatriements illégaux de mineurs », malgré la demande du Médiateur de suspendre l’opération et l’ouverture d’une enquête par le parquet. Elles se disent préoccupées par les « irrégularités » qui entachent la procédure. « Les droits des mineurs ne sont pas garantis, ils ne sont pas entendus ni ne bénéficient de l’assistance juridique. L’histoire personnelle de chaque enfant n’est pas prise en compte et les dispositions ne sont pas prises pour s’assurer que les conditions nécessaires à sa protection dans son pays d’origine sont réunies. Pire, les enfants ne sont pas informés des décisions prises à leur sujet et ne peuvent donc pas s’opposer à l’exécution de rapatriements forcés et contre leur gré », expliquent-elles.

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Selon ces organisations, le gouvernement espagnol, en procédant comme il le fait, viole les droits fondamentaux des enfants reconnus dans la législation nationale, notamment le droit d’être entendu et de bénéficier d’une protection judiciaire. Ces rapatriements ne visent pas l’intérêt supérieur des enfants, encore moins des plus vulnérables, car aucune procédure individualisée et légale n’a été engagée, font-elles observer.

A en croire ces organisations, l’assistance juridique des enfants est nécessaire dans la procédure de rapatriement. Déjà plus de 30 enfants ont désigné aujourd’hui des avocats pour assurer leur défense dans toute procédure les concernant, ont-elles informé, rappelant que passer outre cette obligation, constitue une violation du droit national et international en matière de protection des droits des enfants.

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Dans deux arrêts du 22 décembre 2008, la Cour constitutionnelle espagnole a reconnu le droit pour un mineur marocain de s’opposer judiciairement à son rapatriement au Maroc, estimant qu’il avait une « capacité et une maturité suffisantes » pour contester devant la justice des décisions portant atteinte à ses intérêts. « Et ce droit est systématiquement et gravement violé par l’Etat espagnol qui a déjà renvoyé au Maroc des dizaines de mineurs marocains sans les avoir entendus », dénoncent ces organisations qui exigent du ministère de l’Intérieur et des autorités de Ceuta « l’arrêt immédiat des retours des mineurs et la mise en place d’une procédure individualisée avec assistance juridique, interprète et autres garanties prévues par la législation nationale et internationale en vigueur ».

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