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Mineurs marocains : l’ONU dénonce une violation du droit international
L’ONU a dénoncé dimanche le rapatriement au Maroc des mineurs marocains lancé vendredi par le ministère de l’Intérieur espagnol, soulignant que ces retours « violent le droit...
La Conférence épiscopale espagnole demande au gouvernement de « garantir avant tout la vie et la sécurité des mineurs », conformément aux lois nationales et conventions internationales, lesquelles exigent « leur consentement » avant tout éventuel rapatriement.
Les retours collectifs de mineurs « posent un problème grave pour les mineurs eux-mêmes », a indiqué dans un communiqué la Conférence épiscopale espagnole (CEE), exprimant sa crainte au sujet du rapatriement au Maroc des mineurs arrivés en masse à Ceuta en mai dernier. Selon l’institution, « d’un point de vue moral, éthique et juridique », la réponse aux arrivées massives « ne peut pas être des retours massifs, mais chaque cas devrait être examiné de manière personnalisée », conformément au cadre juridique national et international.
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La Conférence épiscopale espagnole se demande en réalité si ces retours sont effectués suivant une procédure individualisée, comme le prévoient la Convention des droits de l’enfant de 1989, les traités internationaux et la loi organique 1/1996 sur la protection juridique de l’enfant et la loi organique 8/2015 sur la protection de l’enfance et de l’adolescence.
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Dans son communiqué signé par Mgr José Cobo, évêque responsable du département des migrations, la CEE estime qu’il est essentiel de respecter les textes en vigueur afin de « garantir avant tout la vie et la sécurité des mineurs ». Des mineurs dont le « consentement » doit être obtenu avant tout « éventuel rapatriement », précise la CEE qui rappelle l’obligation pour les États d’origine et d’arrivée des mineurs de les protéger et de les écouter, « de leur garantir individuellement leur retour en famille lorsqu’ils en font la demande, ou leur prise en charge et leur protection lorsqu’ils découlent de situations de vulnérabilité, de mauvais traitements, de pauvreté ou d’exploitation ».
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« Nous craignons les fuites massives des enfants des centres d’accueil et la situation d’impuissance et d’impact sur la population qui pourrait en résulter. C’est pourquoi nous nous sommes lancés en tant qu’Église et société pour rechercher des solutions fondées sur le dialogue entre États, l’attention personnalisée et la garantie des droits, la solidarité à tous les niveaux et la sécurité de tous », a conclu la CEE dans son communiqué.
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