La justice espagnole confirme l’illégalité des retours de mineurs au Maroc

1er juillet 2022 - 11h40 - Ecrit par : A.P

Le tribunal supérieur de justice d’Andalousie (TSJA) a confirmé la décision du tribunal de première instance qui a estimé en février que le rapatriement au Maroc de 55 des mineurs arrivés en mai 2021 à Sebta, n’était pas conforme à la loi.

Le tribunal (TSJA) a rejeté les recours déposés par la Délégation du gouvernement et l’Exécutif de Sebta contre la décision du tribunal de première instance de la ville qui avait jugé que les garanties minimums n’ont pas été respectées pour préserver l’intégrité physique ou morale des mineurs lors de ces rapatriements. La délégation a assuré qu’elle n’accepterait pas le verdict tant qu’il ne serait pas définitif, rappelle Diario Vasco.

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Pour le TSJA, « la Délégation, en plus de ne pas traiter individuellement les dossiers de 8 mineurs, n’a pas mené toutes les démarches nécessaires pour le rapatriement ». Les deux administrations ont aussi fait appel d’une décision concernant le retour « illégal » de 12 autres mineurs et d’une autre décision relative au retour de 7 autres mineurs.

À lire : Retour des mineurs au Maroc : la justice convoque la déléguée de Ceuta

« Il est frustrant de constater que les administrations publiques continuent de violer les droits fondamentaux des migrants et en particulier des enfants, malgré les multiples décisions judiciaires que nos différents gouvernements refusent de respecter », a déploré Lourdes Reyzábal, la présidente de la Fondation Raíces.

Tags : Espagne - Droits et Justice - Enfant - Rapatriement - Immigration clandestine

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