La justice espagnole maintient l’interdiction d’expulsion des mineurs marocains

31 août 2021 - 22h00 - Espagne - Ecrit par : P. A

L’enquête judiciaire sur le retour au Maroc de mineurs arrivés en masse à Ceuta en mai dernier, va se poursuivre. Ainsi en a décidé la Chambre administrative de l’Audience nationale.

Dans sa décision rendue lundi, la Cour, après avoir examiné le dossier administratif fourni par l’Intérieur vendredi dernier, « et n’ayant pas apprécié les raisons sur lesquelles pourrait se fonder l’irrecevabilité de la procédure », a estimé que « la procédure doit continuer ».

À lire : La justice espagnole ouvre une enquête sur le retour de mineurs au Maroc

Le département de Fernando Grande-Marlaska a insisté sur le fait qu’il « n’est pas compétent » dans le traitement des dossiers relatifs au retour au Maroc et au regroupement familial de ces mineurs. L’Intérieur a aussi rappelé qu’il avait informé le parquet que c’est bien la ville de Ceuta qui avait demandé les retours de ces mineurs, en application de l’accord avec le Maroc de 2007. L’administration locale étant compétente en matière de tutelle des mineurs, il revenait aux tribunaux de la ville autonome de superviser la procédure, et non la Haute Cour nationale.

À lire : La justice espagnole suspend l’expulsion de certains mineurs vers le Maroc

La Chambre a rejeté les arguments du ministère et a accordé un délai de huit jours au Réseau espagnol d’aide à l’immigration et aux réfugiés pour formaliser la demande. Elle a aussi précisé la possibilité de faire appel de la décision dans un délai de cinq jours.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Espagne - Droits et Justice - Enquête - Enfant - Rapatriement

Aller plus loin

La justice espagnole suspend l’expulsion de certains mineurs vers le Maroc

Un tribunal espagnol a suspendu lundi, le rapatriement vers le Maroc d’un groupe de mineurs arrivés dans l’enclave espagnole de Ceuta, lors de la vague migratoire enregistrée en...

Le retour des mineurs de Ceuta au Maroc est « nul et non avenu »

Le parquet de l’Audience nationale considère que les rapatriements au Maroc des mineurs arrivés en masse à Ceuta en mai sont « nuls et non avenus », parce que la procédure...

Presque la totalité des mineurs marocains à Sebta refuse de rentrer au Maroc

La plupart des mineurs marocains arrivés en mai à Ceuta affirment avoir subi des violences physiques, des abus et mauvais traitements au Maroc. Pour cette raison, ils ne...

Mineurs marocains : Ceuta va dépenser 100 000 euros pour des interprètes

Le Conseil des gouverneurs de la ville autonome de Ceuta a annoncé vendredi qu’il recrutera huit interprètes comprenant le darija pour une période de quatre mois afin de...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : plus de droits pour les mères divorcées ?

Au Maroc, la mère divorcée, qui obtient généralement la garde de l’enfant, n’en a pas la tutelle qui revient de droit au père. Les défenseurs des droits des femmes appellent à une réforme du Code de la famille pour corriger ce qu’ils qualifient...

Hiba Abouk, séparée d’Achraf Hakimi, trouve du réconfort auprès de ses enfants

Affectée par sa séparation avec Achraf Hakimi et la polémique liée à leur divorce, Hiba Abouk continue de garder le moral haut et le sourire grâce à ses enfants Amin (3 ans) et Naïm (1 an).

Plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort au Maroc

La lutte contre l’abolition de la peine capitale est toujours d’actualité au Maroc. En témoigne la récente participation des réseaux et militants marocains contre la peine de mort, à la 8ᵉ édition du congrès mondial qui s’est tenu à Berlin du 18 au 25...

La justice confirme l’amende de 2,5 milliards de dirhams contre Maroc Telecom

Le recours de Maroc Telecomcontre la liquidation de l’astreinte imposée par l’agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT), a été rejeté par la cour d’appel de Rabat.

Samira Saïd : la retraite ?

La chanteuse marocaine Samira Saïd, dans une récente déclaration, a fait des confidences sur sa vie privée et professionnelle, révélant ne pas avoir peur de vieillir et avoir pensé à prendre sa retraite.

Maroc : l’utilisation de WhatsApp interdite dans le secteur de la justice

Le procureur général du Maroc, Al-Hassan Al-Daki, a interdit aux fonctionnaires et huissiers de justice d’installer et d’utiliser les applications de messagerie instantanée, et principalement WhatsApp, sur leurs téléphones professionnels.

Le mariage des enfants légalisé au Maroc ? une photo sème le doute

La publication d’une image montrant des fillettes prétendues marocaines en robe de mariage tenues par la main par des hommes âgés est devenue virale sur les réseaux sociaux. Certains affirment que cela s’est produit au Maroc. Qu’en est-il vraiment ?

Maroc : risque d’augmentation des mariages de mineures après le séisme

Le séisme survenu dans la province d’Al Haouz vendredi 8 septembre pourrait entrainer une multiplication des mariages de mineures, craignent les femmes sinistrées dormant désormais avec leurs filles sous des tentes dans des camps.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.