La justice espagnole maintient l’interdiction d’expulsion des mineurs marocains

31 août 2021 - 22h00 - Espagne - Ecrit par : A.P

L’enquête judiciaire sur le retour au Maroc de mineurs arrivés en masse à Ceuta en mai dernier, va se poursuivre. Ainsi en a décidé la Chambre administrative de l’Audience nationale.

Dans sa décision rendue lundi, la Cour, après avoir examiné le dossier administratif fourni par l’Intérieur vendredi dernier, « et n’ayant pas apprécié les raisons sur lesquelles pourrait se fonder l’irrecevabilité de la procédure », a estimé que « la procédure doit continuer ».

À lire : La justice espagnole ouvre une enquête sur le retour de mineurs au Maroc

Le département de Fernando Grande-Marlaska a insisté sur le fait qu’il « n’est pas compétent » dans le traitement des dossiers relatifs au retour au Maroc et au regroupement familial de ces mineurs. L’Intérieur a aussi rappelé qu’il avait informé le parquet que c’est bien la ville de Ceuta qui avait demandé les retours de ces mineurs, en application de l’accord avec le Maroc de 2007. L’administration locale étant compétente en matière de tutelle des mineurs, il revenait aux tribunaux de la ville autonome de superviser la procédure, et non la Haute Cour nationale.

À lire : La justice espagnole suspend l’expulsion de certains mineurs vers le Maroc

La Chambre a rejeté les arguments du ministère et a accordé un délai de huit jours au Réseau espagnol d’aide à l’immigration et aux réfugiés pour formaliser la demande. Elle a aussi précisé la possibilité de faire appel de la décision dans un délai de cinq jours.

Sujets associés : Espagne - Droits et Justice - Enquête - Enfant - Rapatriement

Aller plus loin

Retour des mineurs au Maroc : la justice convoque la déléguée de Ceuta

Le parquet de Ceuta a cité Salvadora Mateos, la déléguée du gouvernement à Ceuta, à comparaître dans l’affaire relative au retour de plus de 50 migrants mineurs au Maroc en août...

Le président de Ceuta tient au retour des 700 mineurs restants au Maroc

Le président du gouvernement de Ceuta, Juan Vivas (PP), a insisté lundi sur la nécessité de procéder au rapatriement des 700 mineurs marocains qui continuent d’errer dans la...

Le ministre de l’Intérieur espagnol nie les retours forcés des mineurs marocains

Le ministre de l’Intérieur espagnol, Fernando Grande-Marlaska, a assuré dimanche qu’il n’y a pas eu de retours immédiats de mineurs après la crise migratoire de mai, mais plutôt...

La justice espagnole confirme l’illégalité des retours de mineurs au Maroc

Le tribunal supérieur de justice d’Andalousie (TSJA) a confirmé la décision du tribunal de première instance qui a estimé en février que le rapatriement au Maroc de 55 des...

Ces articles devraient vous intéresser :

Le mariage des enfants légalisé au Maroc ? une photo sème le doute

La publication d’une image montrant des fillettes prétendues marocaines en robe de mariage tenues par la main par des hommes âgés est devenue virale sur les réseaux sociaux. Certains affirment que cela s’est produit au Maroc. Qu’en est-il vraiment ?

Affaire "Hamza Mon Bébé" : Dounia Batma présente de nouvelles preuves

La chanteuse marocaine Dounia Batma confie avoir présenté de nouveaux documents à la justice susceptibles de changer le verdict en sa faveur.

Concours d’avocat : profond désaccord au sein de la profession

La polémique liée au concours d’accès à la profession d’avocat a fini par diviser le corps des avocats, dont certains défendent le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son département contre tout « favoritisme » tandis que d’autres appellent à...

Maroc : plus de droits pour les mères divorcées ?

Au Maroc, la mère divorcée, qui obtient généralement la garde de l’enfant, n’en a pas la tutelle qui revient de droit au père. Les défenseurs des droits des femmes appellent à une réforme du Code de la famille pour corriger ce qu’ils qualifient...

Maroc : vers l’égalité des sexes dans les contrats de mariage

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé son engagement en faveur de l’égalité entre les sexes lors de la conclusion de contrats de mariage et autres actes juridiques.

Maroc : les femmes divorcées appellent à la levée de la tutelle du père

Avant l’établissement de tout document administratif pour leurs enfants, y compris la carte d’identité nationale, les femmes divorcées au Maroc doivent avoir l’autorisation du père. Elles appellent à la levée de cette exigence dans la réforme du Code...

Une école musulmane fermée à Villeurbanne

La préfecture de Villeurbanne a procédé à la fermeture d’une école musulmane, accueillant d’ordinaire une centaine d’enfants en primaire. Les parents se voient contraints d’inscrire leurs enfants dans d’autres établissements.

Maroc : le parquet exige une tenue correcte dans les tribunaux

Les magistrats marocains doivent soigner leur apparence, en portant une tenue officielle correcte. Un rappel à l’ordre a été fait dans ce sens par le président du ministère public, El Hassan Daki.

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort au Maroc

La lutte contre l’abolition de la peine capitale est toujours d’actualité au Maroc. En témoigne la récente participation des réseaux et militants marocains contre la peine de mort, à la 8ᵉ édition du congrès mondial qui s’est tenu à Berlin du 18 au 25...