La justice espagnole maintient l’interdiction d’expulsion des mineurs marocains

L’enquête judiciaire sur le retour au Maroc de mineurs arrivés en masse à Ceuta en mai dernier, va se poursuivre. Ainsi en a décidé la Chambre administrative de l’Audience nationale.

Dans sa décision rendue lundi, la Cour, après avoir examiné le dossier administratif fourni par l’Intérieur vendredi dernier, « et n’ayant pas apprécié les raisons sur lesquelles pourrait se fonder l’irrecevabilité de la procédure », a estimé que « la procédure doit continuer ».

Le département de Fernando Grande-Marlaska a insisté sur le fait qu’il « n’est pas compétent » dans le traitement des dossiers relatifs au retour au Maroc et au regroupement familial de ces mineurs. L’Intérieur a aussi rappelé qu’il avait informé le parquet que c’est bien la ville de Ceuta qui avait demandé les retours de ces mineurs, en application de l’accord avec le Maroc de 2007. L’administration locale étant compétente en matière de tutelle des mineurs, il revenait aux tribunaux de la ville autonome de superviser la procédure, et non la Haute Cour nationale.

La Chambre a rejeté les arguments du ministère et a accordé un délai de huit jours au Réseau espagnol d’aide à l’immigration et aux réfugiés pour formaliser la demande. Elle a aussi précisé la possibilité de faire appel de la décision dans un délai de cinq jours.