La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné, mardi 12 mai, la Russie à verser 2 600 euros à un détenu pour dommage moral. Il est reproché au pays d’avoir violé la liberté de religion du détenu.
Surpris en train de prier au petit matin, ce détenu condamné à une peine de réclusion à perpétuité, avait reçu des avertissements. Raison évoquée : le règlement de la prison prévoit une phase de repos sans interruption entre 22 h 00 et 06 h 00. À l’époque, les surveillants lui avaient intimé l’ordre de regagner son lit. Le détenu reçoit le même avertissement des années plus tard, dans une colonie pénitentiaire. Il venait d’accomplir un rite religieux pendant la journée.
Interrogé, le détenu avait expliqué au gouverneur de la prison que dormir la nuit était un droit, et non un devoir. Il ajoutera que remplir ses obligations religieuses pendant le mois de Ramadan relève d’une importance capitale pour lui.
De leur côté, les autorités russes avaient expliqué que la sanction disciplinaire qui lui avait été infligée, était indispensable pour assurer la sécurité des prisonniers et du personnel pénitentiaire.
Pour les juges, les décisions des autorités russes ne représentaient pas un juste équilibre entre le respect des intérêts individuels et collectifs, car la façon dont ce détenu priait ne représentait aucune menace pour l’ordre ou la sécurité de la prison. La CEDH a condamné la Russie à verser 2 600 euros à ce détenu pour dommage moral.
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