Salah Abdeslam ne retournera pas de sitôt en France
La cour d’appel de Bruxelles a annoncé mardi la suspension provisoire de l’extradition de Salah Abdeslam vers la France. Cette décision intervient après sa condamnation à Bruxelles pour son rôle dans les attentats du 22 mars 2016.
La cour d’appel s’oppose ainsi à ce que l’individu purge en France sa peine de prison à vie, avec une période de sûreté de 30 ans, relative à son implication dans les attaques du 13 novembre 2015 à Paris.
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Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, la peine prononcée pourrait être considérée comme “incompressible”. Cette peine serait potentiellement en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, notamment à cause des conditions spécifiées par le droit pénal français pour réduire la peine de sûreté.
Cette annonce intervient alors que Salah Abdeslam a engagé une procédure contre l’État belge pour empêcher son transfert vers la France. La cour d’appel a décidé de maintenir Abdeslam en Belgique jusqu’à ce que le tribunal de première instance de Bruxelles, qui étudie la question de fond, rende son verdict. Cette décision pourrait intervenir dans quelques mois, voire plusieurs années.
