Assainissement du secteur immobilier au Maroc : bientôt, un statut pour les promoteurs

La bataille de la fédération nationale des promoteurs immobiliers est en passe d’être gagnée. La finalisation du statut "promoteur" est sur la bonne voie.

Pendant des années, plusieurs scandales immobiliers ont porté préjudice au secteur en l’occurrence, Bab Darna, qui fait des centaines de victimes. Plusieurs fraudes ont été mises à nu dans le rang des opérateurs qui passent pour des promoteurs professionnels, dans tout le pays où, seul l’article 30 du code général des impôts donne une définition du promoteur immobilier. C’est dire qu’il n’existe pas encore un texte réglementaire fondé sur une loi, avec des prérogatives, des droits, mais aussi, des obligations, devant asseoir et préserver la crédibilité des vrais professionnels et garantir la sécurité des intérêts des clients.

C’est dans cette logique que la FNPI, dans son mémorandum publié en 2018, avait émis le souhait de la création d’un statut de promoteur ayant pour objectif, de délimiter les sphères de responsabilité, répondre aux normes de qualité requises, prôner la transparence, réglementer la profession et protéger les employés et ouvriers.

Désormais, il va falloir compter avec l’obligation de signer des contrats avec tous les corps de métier, comme le bureau d’études, le bureau de contrôle, l’architecte, l’obligation de souscrire une assurance décennale et la revendication d’une assurance responsabilité civile auprès de l’entreprise de construction et de vérification de sa validité, fait savoir La vie éco.

En ce qui concerne le côté financier, "la FNPI refuse d’intégrer cette clause dans la réflexion qu’elle mène, pour éviter toute discrimination basée sur la taille du promoteur "et dans la pratique, "un corps national des promoteurs immobiliers devrait être créé. C’est une instance qui devrait avoir davantage de prérogatives que la fédération, dont justement, prendre la responsabilité du contrôle des promoteurs et des documents ", a expliqué Taoufik Kamil, président de la FNPI.

"Cela dit, la réglementation du métier est essentielle pour arrêter, du moins limiter d’assimiler les amicales à des promoteurs immobiliers " a martelé M.Kamil. Mais pour le moment, le projet est encore en débat avec l’autorité de tutelle, d’après la même source.