La bataille de la fédération nationale des promoteurs immobiliers est en passe d’être gagnée. La finalisation du statut "promoteur" est sur la bonne voie.
Pendant des années, plusieurs scandales immobiliers ont porté préjudice au secteur en l’occurrence, Bab Darna, qui fait des centaines de victimes. Plusieurs fraudes ont été mises à nu dans le rang des opérateurs qui passent pour des promoteurs professionnels, dans tout le pays où, seul l’article 30 du code général des impôts donne une définition du promoteur immobilier. C’est dire qu’il n’existe pas encore un texte réglementaire fondé sur une loi, avec des prérogatives, des droits, mais aussi, des obligations, devant asseoir et préserver la crédibilité des vrais professionnels et garantir la sécurité des intérêts des clients.
C’est dans cette logique que la FNPI, dans son mémorandum publié en 2018, avait émis le souhait de la création d’un statut de promoteur ayant pour objectif, de délimiter les sphères de responsabilité, répondre aux normes de qualité requises, prôner la transparence, réglementer la profession et protéger les employés et ouvriers.
Désormais, il va falloir compter avec l’obligation de signer des contrats avec tous les corps de métier, comme le bureau d’études, le bureau de contrôle, l’architecte, l’obligation de souscrire une assurance décennale et la revendication d’une assurance responsabilité civile auprès de l’entreprise de construction et de vérification de sa validité, fait savoir La vie éco.
En ce qui concerne le côté financier, "la FNPI refuse d’intégrer cette clause dans la réflexion qu’elle mène, pour éviter toute discrimination basée sur la taille du promoteur "et dans la pratique, "un corps national des promoteurs immobiliers devrait être créé. C’est une instance qui devrait avoir davantage de prérogatives que la fédération, dont justement, prendre la responsabilité du contrôle des promoteurs et des documents ", a expliqué Taoufik Kamil, président de la FNPI.
"Cela dit, la réglementation du métier est essentielle pour arrêter, du moins limiter d’assimiler les amicales à des promoteurs immobiliers " a martelé M.Kamil. Mais pour le moment, le projet est encore en débat avec l’autorité de tutelle, d’après la même source.
Aller plus loin
Le conseil du gouvernement a pris certaines mesures consignées dans le projet de loi de finances rectificative afin de relancer le secteur de l’immobilier touché par le...
Le marché immobilier reprend timidement après avoir été durement touché par la crise sanitaire liée au coronavirus. Les taux immobiliers sont, pour le moment, à des « niveaux...
Bank Al Maghrib fixe de nouvelles règles pour protéger le secteur bancaire de la faillite, surtout en matière de crédits immobiliers. Elle appelle à la vigilance en vue de...
Les ventes de ciment connaissent une croissance soutenue depuis quelques mois. Cette situation redonne le sourire aux promoteurs de BTP, après plusieurs mois de traversée du...
Ces articles devraient vous intéresser :
