Cinq cents quarante-deux personnes ont obtenu la nationalité marocaine entre 2003 et 2005. C’est ce qu’a annoncé, mercredi, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ. Interpellés par les députés de la première Chambre au sujet de "la lenteur dans le traitement des dossiers d’obtention de la nationalité", le ministre a indiqué que le nombre des demandes présentées pour l’obtention de la nationalité marocaine a atteint 79, en 2005, contre 199 en 2004 et 211 en 2003, précisant que sur ce dernier nombre de demandes 207 personnes ont obtenu la nationalité marocaine.
La première remarque qui s’impose ici est la chute d’année en année du nombre des demandeurs de la nationalité marocaine.
Une situation que beaucoup imputent au découragement ressenti par les intéressés face à la lenteur de la procédure et à la difficulté d’obtention de la nationalité. Les dispositions de la loi paraissent, à première vue, simples et la naturalisation marocaine est n fait reconnu par le Code de la nationalité de 1958. Y compris pour les enfants nés de mère marocaine et de père étranger, la possibilité existe en vertu de cette loi, puisque l’article 9 du dit code stipule que pour acquérir la nationalité marocaine, il est obligatoire que l’enfant né au Maroc de mère marocaine et de père étranger déclare vouloir obtenir cette nationalité, dans les deux ans précédant sa majorité (entre 19 et 21 ans).
La déclaration doit être adressée au ministère de la justice et accompagnée des titres et documents de nature, dont la résidence habituelle et régulière au Maroc. Cependant, la nationalité ne lui est pas donnée automatiquement. Il y a une enquête faite par le ministère de la justice. L’objet, entre autres, est de s’assurer que la personne qui souhaite devenir Marocaine ne va pas porter atteinte à l’ordre public.
La bureaucratie du système administratif complique un peu plus les choses et l’obtention de la nationalité équivaut à un véritable parcours du combattant. Un fait aujourd’hui souligné. Beaucoup sont sortis de leur silence pour témoigner de la difficulté à obtenir la nationalité au Maroc. Le ministère de la justice, en charge de la gestion du dossier semble aujourd’hui sensible au débat sur la question. « La commission chargée de l’examen des demandes d’obtention de la nationalité a entamé ses réunions, la semaine en cours », a d’ailleurs souligné mercredi le ministre de la justice.
"Nous faisons tout notre possible pour surmonter cette situation (lenteur) et trouver les solutions adéquates aux problèmes conformément aux législations en vigueur", a-t-il affirmé. M. Bouzoubaâ a ajouté que si le règlement de certains dossiers, notamment ceux présentés dans le cadre de l’article 11 du code de la nationalité marocaine, connaît une certaine lenteur, celle-ci étant attribuée à la procédure d’approbation, qui prévoit son adoption par le conseil de gouvernement et le conseil des ministres et sa présentation au secrétariat général du gouvernement pour la publication au bulletin officiel.
Les conditions de la naturalisation, précisées dans le fameux article 11, sont particulièrement contraignantes. L’étranger qui en formule la demande ne peut être naturalisé que s’il justifie « avoir sa résidence au Maroc au moment de la signature de l’acte de naturalisation », et « d’une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande ». Il doit « être majeur », « sain de corps et d’esprit », « de bonne vie et moeurs et n’avoir fait l’objet ni de condamnation pour crime, ni de condamnation à une peine restrictive de liberté pour un délit infamant, non effacée dans l’un et l’autre cas par la réhabilitation ». Il doit également « justifier d’une connaissance suffisante de la langue arabe » et « de moyens d’existence suffisants ».
Le fait que la commission chargée de l’examen des demandes d’obtention de la nationalité ne se soit pas réunie, depuis une certaine période, est également comme un facteur qui explique la lenteur récusée par les députés. Le ministre de la justice s’est montré rassurant en affirmant que son département accorde toute l’attention requise aux demandes présentées dans le cadre de la déclaration (prévue par les articles 9 et 10 du code de la nationalité marocaine).
Ces dossiers sont jugés dans les meilleures conditions, a-t-il dit, soulignant que le ministère accorde une importance primordiale à la question de la réforme de la loi portant code de la nationalité, afin de lui permettre d’être en phase avec les réformes législatives, notamment celles du code de la famille.
Il a indiqué qu’il a été procédé à une relecture du projet de cette loi à la lumière des nouveautés ayant renforcé la situation juridique de la femme et consacré le principe de son égalité avec l’homme. "Dans ce domaine, nous assurons la coordination entre les actions du gouvernement et du parlement, d’une manière constructive visant l’intérêt général", a-t-il relevé.
Il a aussi fait observer que ce genre de problèmes ne se pose que pour les enfants nés à l’étranger, alors que ceux qui sont nés dans le royaume ont droit à la nationalité, conformément à une décision du ministre de la justice. Fat-il y voir un signal pour la satisfaction des revendications de certains partis politiques et des associations de défense du droit de la femme ?
« Maintenant que le code de la famille a été adopté, les conditions sont plus favorables pour que le code de la nationalité puisse suivre la même voie. Par ailleurs, le nouveau code de la famille, a donné une place très importante à l’enfant. L’alinéa 2 de l’article 54 stipule que l’enfant a le droit à une identité ayant trait au nom et à la nationalité des parents.
Cet article ouvre une brèche qui nous facilitera très certainement la tâche ». Cette déclaration de la députée socialiste, Fettoum Koudama, faite il y a quelques temps, trouve visiblement échos auprès des responsables du gouvernement. Faut-il signalé qu’il y a quelques mois à peine le ministre de la justice se montrait très prudent sur la question ? La brèche est-elle véritablement ouverte aujourd’hui ?
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