Surveillée jusque dans ses passages aux toilettes, une Marocaine obtient 24 000 € en France
Humiliée devant des passagers, surveillée jusque dans ses déplacements aux toilettes et privée de son badge d’accès, une employée marocaine d’un aéroport français a obtenu gain de cause. La cour d’appel de Montpellier reconnaît le harcèlement moral qu’elle a subi et condamne son employeur à lui verser plus de 24 000 euros.
Tout avait commencé par des tensions avec sa cheffe d’équipe. Recrutée en septembre 2016 par une société de nettoyage, cette Marocaine travaillait depuis novembre de la même année en CDI, à raison de 30 heures par semaine. À partir de 2019, ses conditions de travail se dégradent. Sa responsable multiplie les remarques humiliantes devant les passagers et les autres employés de l’aéroport.
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La salariée voit son badge d’accès à certaines zones de l’aéroport supprimé. Des affichettes lui interdisent l’entrée de plusieurs espaces auxquels elle pouvait auparavant accéder. Sa responsable surveille ses déplacements, jusque dans ses passages aux toilettes, et contacte même son autre employeur pour connaître ses horaires.
À son retour d’un arrêt maladie en octobre 2020, elle doit porter pendant plusieurs jours une chemise et des chaussures d’homme, trop grandes pour elle. Elle est également accusée à tort d’avoir volé une machine de nettoyage. Quelques mois plus tard, le cadenas de son casier est détruit en son absence.
Le témoignage le plus accablant vient de sa propre cheffe. Le 6 février 2022, celle-ci reconnaît avoir exercé des pressions psychologiques sur la Marocaine, à la demande de sa hiérarchie, pour qu’elle quitte son emploi. La direction conteste avoir donné de telles instructions.
La justice renverse le premier jugement
La salariée avait multiplié les alertes dès décembre 2019. Une enquête interne, menée en janvier 2021, avait conclu à l’absence de harcèlement et proposé une médiation. Le médecin du travail avait pourtant constaté dès janvier 2020 une importante dégradation de son état psychologique. Elle finit par être arrêtée plusieurs mois, entre novembre 2021 et mars 2022.
Le 23 mars 2022, elle prend acte de la rupture de son contrat, estimant que les agissements de son employeur rendent impossible la poursuite de son activité. Elle saisit les prud’hommes de Montpellier, mais perd son procès en septembre 2023. Les juges considèrent alors que son départ produit les effets d’une démission.
Trois ans plus tard, la situation bascule. Dans son arrêt du 4 novembre 2026, la cour d’appel de Montpellier retient les humiliations répétées, les témoignages de collègues, les alertes adressées à l’entreprise et les constatations médicales. Elle juge le harcèlement moral établi et considère que la rupture du contrat doit produire les effets d’un licenciement nul.
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L’employeur est condamné à verser 10 000 euros à la Marocaine pour le harcèlement moral subi pendant près de deux ans, ainsi que 8 857,92 euros pour la perte de son emploi. S’y ajoutent 2 952,64 euros de préavis, 295,26 euros de congés payés et 2 000,41 euros d’indemnité légale de licenciement. Au total, la salariée obtient 24 106,23 euros, auxquels s’ajoutent 2 000 euros de frais de procédure. L’entreprise devra également régulariser sa situation auprès des organismes sociaux et lui remettre ses documents de fin de contrat.