Les promoteurs immobiliers et lotisseurs de Tanger réclament des avantages fiscaux. Ils souhaitent l’extension des avantages que prévoit la loi à l’ensemble de la profession. Selon eux, il faudrait les faire profiter des exonérations prévues par l’article 19 de la loi des Finances.
Malheureusement, ces dispositions qui concernent les exonérations fiscales sont réservées aux promoteurs réalisant des projets sociaux dépassant les 2.500 logements et ce, après signature d’une convention avec le ministère des Finances. Pour parler de son secteur, l’Association des promoteurs et lotisseurs de la ville de Tanger ont rencontré récemment des parlementaires de la région.
L’association veut faire du lobbying pour la généralisation des avantages fiscaux. D’autre part, les promoteurs veulent profiter de l’exonération de la TVA sur les ventes aux MRE. Pour l’Association des promoteurs, cette vente est assimilée à une exportation dans les cas où le règlement se ferait en devises, ce qui est le cas de bon nombre de transactions à Tanger.
Les MRE, dans le passé, étaient considérés comme la locomotive du secteur de l’habitat. Ce marché permettait de booster le secteur. Mais devant la chute des taux d’intérêt des hypothèques en Europe, la demande a fortement régressé à Tanger en particulier. Il est en effet beaucoup moins cher d’acheter en Espagne, toutes proportions gardées. Par exemple, le taux d’intérêt se situe à hauteur de 4%, alors qu’au Maroc, il descend rarement en dessous de 7,5%. Les ventes en hors taxe permettraient de rendre le produit local plus compétitif.
Les promoteurs demandent aussi la mise en place des mécanismes d’application de l’article 48 de la loi d’urbanisme. Ce dernier donne le droit au promoteur d’entamer les travaux de construction s’il ne reçoit pas de réponse deux mois après avoir déposé sa demande.
Mais cette disposition est impossible à appliquer, puisque d’autres organismes tels que la Conservation foncière ou Amendis (Eau et électricité) exigent cette autorisation de construire.
Ali ABJIOU pour l’économiste
Ces articles devraient vous intéresser :
