Toulouse : L’expulsion de Mohamed annulée par la tribunal

16 décembre 2005 - 10h20 - Ecrit par : A.S

Mohamed, 18 ans, peut poursuivre ses études en France. Il a obtenu du tribunal administratif de Toulouse, vendredi, l’annulation de son arrêté d’expulsion.

Le jeune homme est en deuxième année de CAP maçonnerie au lycée Bayard. Né au Maroc, il vit depuis trois ans à Toulouse avec son père, qui dispose d’un titre de séjour. Majeur depuis le 15 novembre, il s’est placé, de fait, en situation irrégulière. Et son interpellation récente par la police sur les lieux d’un jet de pétards - auquel il se dit étranger - a accéléré la procédure. Dès le 6 décembre, un arrêté de reconduite à la frontière lui a été notifié par la préfecture. Une décision que Mohamed a contesté vendredi, devant le tribunal, avec le soutien de la Ligue des droits de l’homme.

Son avocate, Julie Broca, s’est appuyée sur une circulaire émise par le ministère de l’Intérieur et demandant aux préfets de prêter une attention particulière aux jeunes sans papiers scolarisés. « Il est parfaitement intégré », a-t-elle précisé. L’argument a été entendu. Après avoir annulé l’arrêté, le tribunal a demandé à la préfecture de statuer à nouveau « dans les deux mois » sur le cas de Mohamed.

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Tags : Toulouse - Expulsion

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