Retraités MRE : comment obtenir l’abattement de 90 % à la douane ?

Pour être éligible, le demandeur doit impérativement remplir plusieurs critères cumulatifs :

• Être un MRE âgé d’au moins 60 ans.
• Prouver une résidence effective à l’étranger d’une durée minimale de dix ans.
• Ne pas être considéré comme s’étant réinstallé définitivement au Maroc (le statut de résident à l’étranger doit être maintenu au moment de l’importation).
• Concernant le véhicule lui-même, l’abattement s’applique uniquement aux voitures de tourisme homologuées (position SH EX. 87.03). Celles-ci doivent être équipées d’un moteur essence, diesel ou hybride, et conçues pour le transport de neuf personnes au maximum, chauffeur inclus, conformément aux indications de la carte grise. Les véhicules doivent être autorisés à circuler sur la voie publique.

Sont explicitement exclus :

• Les motocycles, quads, karts et véhicules similaires.
• Les véhicules utilitaires.
• Les véhicules à usage mixte.
• Les camping-cars.
• Les camionnettes, pick-up et double cabines. L’homologation relève de la compétence du Ministère chargé des Transports.

Il est important de noter que cet avantage fiscal est soumis à plusieurs restrictions :

• Il ne peut être octroyé qu’une seule fois par bénéficiaire au cours de sa vie.
• La base de calcul pour la taxation après abattement est la valeur estimée du véhicule à l’état neuf, plafonnée à 300 000 Dirhams. Toute valeur excédant ce plafond sera soumise au paiement intégral des droits et taxes normalement exigibles.
• Le bénéfice de cet abattement de 90 % n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs, tels que :
• L’avantage dit de “vieillissement” applicable en cas de retour définitif.
• Les avantages découlant d’accords tarifaires ou de libre-échange conclus par le Maroc.
• Les facilités douanières accordées aux diplomates marocains et assimilés rappelés en administration centrale.
• Sur le plan procédural, le MRE remplissant les conditions doit présenter personnellement sa demande auprès du bureau douanier de son choix. Les démarches par procuration ne sont pas admises pour bénéficier de cet abattement spécifique. Le demandeur doit constituer un dossier comportant l’ensemble des pièces justificatives requises.

Quant au dossier à soumettre, il doit inclure les pièces suivantes :

• Le formulaire de demande spécifique (disponible en versions française et arabe).
• Une copie de la Carte Nationale d’Identité ou du passeport marocain en cours de validité.
• Une copie de la carte de résidence, du permis de séjour ou du passeport étranger valide attestant de l’adresse à l’étranger.
• Une attestation d’immatriculation consulaire datant de moins de six mois, confirmant au moins dix ans de séjour à l’étranger.
• La copie de la carte d’Admission Temporaire du véhicule.
• Le certificat d’immatriculation du véhicule au nom du bénéficiaire (ou un document prouvant le transfert de propriété).
• Un certificat d’identification du véhicule établi par le centre immatriculateur marocain.
• La facture d’achat pour les véhicules de moins de trois mois. La complétude et la conformité de ce dossier sont indispensables pour le traitement de la demande d’abattement.