Maroc : l’Office des changes traque les fraudeurs

Les inspecteurs de l’Office des changes examinent des transferts bancaires totalisant 700 millions de dirhams, dont 87 millions de dirhams représentent des bénéfices non rapatriés, effectués à partir de comptes bancaires locaux appartenant à des sociétés, afin de vérifier la conformité des pratiques commerciales et d’identifier les irrégularités fiscales et douanières. Dans ce sens, ils ont adressé des correspondances aux assujettis et demandé des documents complémentaires à des déclarations précédentes dans le cadre de l’audit en cours, rapportent des sources à Hespress.

Les enquêteurs se basent sur des indices de suspicion mentionnés dans des rapports transmis par la Direction des études et statistiques de l’Office des changes concernant des contradictions dans les déclarations d’hommes d’affaires marocains sur la dégradation de leurs activités d’investissement à l’étranger, leur déclaration d’un déficit financier chronique, et leur incapacité à générer des bénéfices.

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Les enquêtes des contrôleurs de l’Office des changes ont permis d’établir une liste d’entreprises soupçonnées d’avoir transféré illégalement des fonds à l’étranger en exploitant les canaux légaux, en retenant les bénéfices et en contournant leur rapatriement au Maroc, ont précisé les mêmes sources. À les en croire, ces bénéfices ont été transférés vers des comptes situés dans des paradis fiscaux sécurisés, après manipulation des déclarations comptables concernant leur situation financière réelle. Les entreprises mentionnées sont liées à des projets d’investissement dans les secteurs de l’immobilier, du bâtiment, des travaux publics, de la technologie financière et des services de cybersécurité, ont-elles souligné.

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Les enquêteurs ont découvert que des hommes d’affaires ont utilisé des sociétés « offshore » pour effectuer plusieurs transferts bancaires. Les données préliminaires issues des audits en cours ont en effet révélé des soupçons d’implication d’investisseurs marocains dans la manipulation de transferts financiers en collusion avec des sociétés étrangères. Certains contrevenants ont eu recours à la déclaration d’un déficit financier fictif dans des projets, afin de dissimuler des bénéfices et d’éviter de les déclarer aux autorités de change, leur but étant d’échapper au rapatriement de ces bénéfices conformément aux dispositions et réglementations légales en vigueur.

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Que disent les textes en vigueur ? Conformément aux dispositions de l’article 169 des instructions générales des opérations de change, l’Office des changes exige des entreprises marocaines (personnes morales) souhaitant investir à l’étranger qu’elles disposent d’au moins trois années d’activité, que leurs comptes soient certifiés sans réserve par un commissaire aux comptes, est-il précisé. L’office insiste également sur la nécessité d’un lien entre l’investissement envisagé à l’étranger et l’activité de l’entreprise, lequel investissement doit viser à renforcer et développer cette activité, et ne doit pas concerner des opérations de placement financier ou des actifs immobiliers. Le montant autorisé pour l’investissement à l’étranger, pour chaque personne morale résidente et pour chaque année civile, tel que stipulé dans l’article 169 desdites instructions, est fixé à 200 millions de dirhams.