Maroc : L’Office des changes mène une enquête de grande envergure

Suite à la détection de soupçons de manipulations dans des documents relatifs à des marchés et à des transferts financiers réalisés par des investisseurs marocains entre le royaume et plusieurs pays africains, notamment en Afrique centrale et de l’Ouest, une équipe de contrôleurs de l’Office des changes accélère la mission de vérification de la qualité qu’elle a entre-temps débutée.

Les contrôleurs de l’Office des changes passent au peigne fin les déclarations déposées par trois entreprises opérant dans des secteurs variés allant du bâtiment et des travaux publics aux technologies modernes, en passant par les solutions de paiement, le conseil financier et technique, auprès des services de l’Office. Ils procèdent ainsi à un examen approfondi des documents et justificatifs liés à des marchés de travaux, de services et de fournitures, utilisés pour obtenir des autorisations de transfert de fonds d’investissement vers des pays africains, au départ de comptes de sociétés marocaines.

Pour mener à bien cette mission, les contrôleurs de l’Office des changes ont adressé des demandes d’explications à une société spécialisée dans le conseil technique et les services d’ingénierie dans le secteur du BTP, soupçonnée de retards inexpliqués dans la domiciliation de bénéfices issus d’investissements transférés depuis plusieurs années, dont certains remontent à 2021, font savoir des sources à Hespress. Ils ont relevé des contradictions concernant d’une part, des factures attestant du règlement de tranches de marchés, et, d’autre part, les montants faisant l’objet de demandes d’autorisation de transfert à partir de comptes bancaires ouverts au Maroc.

Les contrôleurs s’efforcent alors de connaître les raisons des retards dans la domiciliation de transferts pourtant autorisés, destinés à financer des projets d’investissement — qu’ils soient publics ou privés — ainsi qu’aux bénéfices qui en ont été générés. Ils ont découvert que les activités des entreprises concernées étaient essentiellement axées sur le secteur du BTP. Le montant total des transferts financiers destinés à l’Afrique, actuellement sous vérification, a dépassé le seuil de 800 millions de dirhams, dont environ 94 millions de dirhams correspondent à des bénéfices non domiciliés, font savoir les mêmes sources. De quoi éveiller les soupçons des contrôleurs.

La réception d’informations émanant d’organismes de contrôle internationaux, signalant que des hommes d’affaires marocains opérant en Afrique avaient procédé à des transferts financiers vers des destinations considérées comme des « paradis fiscaux », en exploitant des sociétés offshore a renforcé ces soupçons. Les contrôleurs de l’Office des changes se sont alors concentrés sur l’examen des déclarations et transferts effectués par des entreprises marocaines, dont certaines ont créé des filiales en Afrique au cours des trois dernières années. Ils ont pris en compte les données transmises par la Direction générale des impôts et sur leur droit d’accès aux comptes bancaires, afin de s’assurer de la domiciliation au Maroc des revenus et bénéfices des investissements, et de vérifier si les sociétés concernées respectent la réglementation des changes, laquelle interdit le dépôt de revenus issus d’investissements dans des comptes à l’étranger.

Pour rappel, en 2022, l’Office des changes a introduit de nouvelles dispositions, relevant à 200 millions de dirhams par an le plafond des montants que les investisseurs marocains sont autorisés à transférer à l’étranger pour financer leurs projets, et ce, sans restriction quant à la destination.