L’Espagne refuse la nationalité à un Marocain
La Chambre administrative de l’Audience nationale a confirmé le refus de la nationalité espagnole à un citoyen marocain, sur la base du rapport du Centre national de...
L’Espagne retire la nationalité à un Marocain
L’Audiencia Nacional a annulé la nationalité espagnole accordée à un homme d’origine marocaine, jugeant contraire à la loi la décision d’octroi de cette nationalité émise par les autorités compétentes fin octobre 2022.
Dans son arrêt rendu fin mars, la chambre administrative de l’Audience nationale a fait droit à la demande du ministère de la Justice d’annuler la nationalité espagnole du Marocain. Le juge a évoqué le manque d’intégration de l’intéressé comme l’exige l’article 22.4 du Code civil, estimant que la décision administrative initiale d’octroi de la nationalité, émise par la direction générale de la sécurité juridique et de la foi publique le 28 octobre 2022, était contraire à la loi.
Selon le tribunal, le demandeur de la nationalité espagnole n’a pas suffisamment apporté la preuve de son intégration lors des tests de connaissance de la langue espagnole et de la réalité socioculturelle (DELE et CCSE). Originaire de Tan-Tan au Maroc, l’homme a demandé la nationalité espagnole par résidence, prétendant être « analphabète » et demandant à être dispensé des tests de langue.
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« Il ne peut ignorer l’existence de cette condition d’intégration et la possibilité offerte par la réglementation pour les personnes dans leur situation. De même, qu’une demande de nationalité espagnole par résidence ne pouvait être initiée tant que la dispense n’avait pas été demandée et obtenue, à l’exception de la demande de dispense de ceux qui ont été scolarisés en Espagne et qui ont réussi l’Enseignement Secondaire Obligatoire (ESO) », a indiqué le tribunal.
L’Audiencia Nacional a en outre souligné que « l’intégration requiert une connaissance, même minimale et basique, de la langue et de la réalité du pays dont on souhaite être ressortissant, ce qui, en principe, n’a pas été le cas ». La Cour ajoute que « la nationalité espagnole ne constitue pas un droit subjectif, mais un acte souverain de l’État, conditionné par le respect des exigences légales ». En conséquence, elle a annulé la nationalité espagnole du Marocain, lui donnant la possibilité de déposer une nouvelle demande, tout en respectant les exigences légales requises.
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