L’Etat traque les profiteurs du foncier à Casablanca

Les responsables territoriaux ont été instruits à l’effet de rouvrir les dossiers techniques et d’ingénierie liés aux zones industrielles à Casablanca, en mettant l’accent sur deux zones industrielles dans les provinces de Nouaceur et Berrechid, qui font l’objet d’un nombre important de plaintes, rapportent des sources à Hespress. Leur tâche consiste à examiner en détail les décisions de refus de changement d’activité émises par l’Agence urbaine de la région Casablanca-Settat, concernant des fonciers industriels situés dans des zones classées comme espaces de services et d’activités diverses. Plusieurs investisseurs, ayant bénéficié de terrains à des prix symboliques pour construire des usines dans leur domaine de spécialité, ont tenté de changer la destination initiale de ces terrains en investissant dans d’autres secteurs plus rentables pour eux, ont souligné les mêmes sources.

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Les services centraux du ministère de l’Intérieur ont également instruit les responsables territoires à l’effet de vérifier la conformité des services administratifs compétents avec les dispositions de la loi 102.21 relative aux zones industrielles, qui stipule l’obligation d’inclure dans les contrats de vente ou de location des parcelles ou structures réalisées dans les zones industrielles, un engagement de valorisation de la parcelle ou du bien dans un délai défini, assorti de sanctions en cas de non-respect par l’investisseur, y compris la résiliation du contrat. Aussi, doivent-ils examiner attentivement les demandes de permis de construire d’écoles et de cliniques privées, utilisées comme prétexte pour rehausser artificiellement la valeur des « terrains industriels » sur le marché, en raison de la rentabilité élevée de ces investissements.

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Par ailleurs, les walis sont invités à exercer pleinement leurs compétences, notamment dans le cadre de la protection de l’investissement. Il leur revient de traiter les plaintes relatives à des projets ou demandes d’autorisations bloquées ou refusées, en raison de problèmes liés aux fonciers industriels, notamment dans la région de Casablanca-Settat. Ils doivent régler un grand nombre de dossiers en coordination avec les responsables du Centre régional d’investissement et de l’Agence urbaine.

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Répondant aux questions des députés lors d’une session précédente de questions orales à la Chambre des représentants, Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, a fait savoir que son département cherche à récupérer les terrains industriels non exploités par leurs bénéficiaires dans les nouvelles zones industrielles et les anciens quartiers industriels, par voie judiciaire. Selon ses explications, la spéculation est une cause directe des dysfonctionnements liés à ce type de fonciers. Le ministre a en outre insisté sur le fait que la distribution de ces terrains s’est faite sur la base de cahiers des charges contenant des restrictions empêchant leur usage à d’autres fins ou leur non-exploitation pendant de longues périodes à des fins spéculatives.