Un enfant marocain de quelques mois perd la nationalité espagnole
Un Espagnol de 24 ans, résidant à Melilla, a accepté, moyennant paiement de plus de 1 000 euros, de reconnaître la paternité du bébé d’une Marocaine qui a accouché à l’hôpital...
On lui retire la nationalité un an après l’avoir obtenue
Le 16 avril 2024, les autorités espagnoles retiraient la nationalité à "Pablo Jesús", un Marocain né à Bni Hadifa (Maroc) et résidant à Sabadell (Barcelone), après la lui avoir accordée près d’un an et demi plus tôt.
Alors que la Direction générale de la sécurité juridique et de la foi publique (DGSJFP) a accordé la nationalité espagnole à ce Marocain le 29 janvier 2023, le Conseil des ministres a décidé, en sa séance du 16 avril 2024, de la lui retirer, estimant que la première décision était contraire à la loi. Pablo Jesús a échoué aux tests de maître de la langue espagnole (DELE) et de connaissance juridique et socioculturelle de l’Espagne (CCSE), nécessaires à l’obtention de la nationalité. Pour le gouvernement espagnol, le demandeur n’ayant pas rempli cette condition essentielle, ne devait pas obtenir la nationalité, relaie La Razon.
À lire : L’Espagne retire la nationalité à un Marocain
Pablo Jesús a déposé sa demande de nationalité le 27 décembre 2021, accompagnée d’une demande de dispense de passer ces tests parce qu’il est analphabète. Mais selon les textes en vigueur, la demande de dispense devait être validée avant l’enclenchement de la procédure d’acquisition de la nationalité espagnole, sauf dans des cas tels que la scolarisation en Espagne ou la possession de l’OSE. « La demande de nationalité espagnole par résidence ne peut être entamée tant que la demande de dispense n’a pas été résolue, de manière expresse ou présumée », souligne l’ordonnance JUS/1018/2022.
À lire : Le long combat d’un Marocain pour obtenir la nationalité espagnole
Pour ces raisons liées à une insuffisance d’intégration en Espagne, l’Audiencia Nacional a décidé d’annuler la décision accordant la nationalité espagnole au Marocain. Pour obtenir la nationalité espagnole par résidence, il faut avoir résidé légalement dans le pays pendant une durée de dix ans, ne pas avoir de casier ni de dettes. Le document d’identité, le certificat de naissance et d’autres documents sont également exigés.
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