
Vente immobilière : cette règle fiscale que les MRE ignorent
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En raison de leur complicité avec des promoteurs immobiliers, des fonctionnaires officiant pour le compte des services de l’urbanisme de plusieurs préfectures relevant des régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Rabat-Salé-Kénitra sont dans le viseur des services de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur. Ceux-ci mènent des enquêtes administratives.
Tout est parti de plaintes accusant certains fonctionnaires de collusion avec des spéculateurs immobiliers. Ces plaintes révèlent des fuites enregistrées dans divers projets de documents d’urbanisme sur une période couvrant les cinq dernières années. Les premiers cas ont été enregistrés début 2019. Cependant, ils sont restés confidentiels jusqu’à la multiplication des réclamations des usagers des services de permis de construire, rapportent des sources à Hespress, ajoutant que ceux-ci ont dénoncé des pratiques suspectes imputées à certains agents, notamment la vente de terrains, la prestation de conseils à des spéculateurs et promoteurs immobiliers, ainsi que l’accaparement de prérogatives par des responsables de l’urbanisme au détriment des autres composantes de la structure administrative des collectivités.
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Ces pratiques font l’objet d’un examen minutieux dans le cadre des opérations d’audit. Les missions d’inspection ont été étendues à certains agents d’autorité, dont les noms figurent dans des rapports signalant des fuites d’informations sensibles relevant de l’administration territoriale, révèlent les mêmes sources. Dans les provinces marquées considérées comme des bastions traditionnels de « lobbies » immobiliers, il a été découvert une prolifération de la construction anarchique. Fort de ces manquements graves, les gouverneurs ont convoqué des conseils disciplinaires à l’issue desquels des sanctions allant de la suspension à la révocation définitive ont été prononcées à l’encontre de plusieurs moqaddems.
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De même, une large opération de remaniement dans les rangs des moqaddems et des Cheikhs a été menée par les gouverneurs des provinces concernées – dont certains ont été récemment touchés par le mouvement de mutation – suite aux révélations faites par des caïds et des chefs d’annexes administratives locales. À en croire ceux-ci, des agents d’autorité avaient transmis les dates et horaires des descentes sur le terrain menées par les commissions chargées de constater les infractions en matière d’urbanisme. Pire, certains ont détourné leurs prérogatives liées aux enquêtes de terrain pour en faire une activité illégale génératrice de revenus, notamment avec la multiplication des constructions illicites dans leurs zones de compétence et la prolifération d’ateliers clandestins de fabrication de sacs plastiques interdits par la loi, précisent les mêmes sources.
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Par ailleurs, le chef du service de l’urbanisme d’une préfecture de la région de Rabat a présenté sa démission après que des investigations ont mis au jour des irrégularités dans ce secteur, font savoir les mêmes sources.
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