Le tribunal de Liège a condamné un couple de septuagénaires et leur fils d’origine marocaine à des peines de six mois de prison avec sursis pour fraude sociale. Originaires de Dison, en Belgique, ils ont indûment perçu la Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) pendant plusieurs années, alors qu’ils résidaient la majeure partie du temps au Maroc.
L’affaire a débuté en mars 2018, lorsqu’un informateur anonyme a alerté le Service fédéral des Pensions. À travers une vingtaine de lettres, le dénonciateur a fourni des détails précis sur les dates et lieux des séjours prolongés du couple au Maroc, ce qui a déclenché une enquête judiciaire.
À lire : Message important aux retraités français au Maroc
Arrivés en Belgique en 2010 par regroupement familial, le couple, Mustapha (75 ans) et Mahjouba (72 ans), a obtenu la nationalité belge en 2017 et 2018. Peu après, ils ont commencé à percevoir la GRAPA, une allocation conditionnée à une résidence effective en Belgique. Or, l’enquête a établi qu’ils vivaient principalement au Maroc depuis début 2018. Un contrôle domiciliaire en janvier 2020 a d’ailleurs révélé un logement quasiment vide, confirmant une occupation non réelle.
À lire : La France veut contrôler les pensions des retraités installés au Maroc
Le tribunal a souligné la gravité des faits, jugeant « désagréable de constater que notre régime de sécurité sociale, qui repose sur la solidarité, ait été ainsi abusé pour obtenir des avantages auxquels les prévenus n’avaient pas droit ». La défense du couple, qui a invoqué la barrière linguistique, n’a pas convaincu les magistrats. Leur fils, Ahmed, a été reconnu co-auteur pour son aide dans les démarches administratives.
À lire : Retraités à l’étranger : une nouvelle obligation de présence en France ?
Le préjudice pour l’État s’élève à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Le Service fédéral des Pensions a obtenu le droit de recouvrer les sommes indûment versées, et le couple a commencé à rembourser le montant, sans qu’un échéancier complet pour le recouvrement ne soit précisé.
Aller plus loin
Un Marocain résidant à l’étranger qui choisit de s’installer au Maroc en percevant une pension de retraite de source étrangère peut bénéficier, sous conditions strictes, d’une...
Selon une rumeur relayée par certains médias ces derniers jours, les retraités français installés à l’étranger devront pointer en France tous les six mois pour continuer à...
En vue de limiter les fraudes aux pensions de retraite, la Cour des comptes de France a recommandé, dans un récent rapport, le renforcement des contrôles sur deux catégories de...
Les retraités français au Maroc doivent désormais valider le certificat de vie qui est nécessaire pour percevoir leur pension de retraite via la reconnaissance biométrique de...
Ces articles devraient vous intéresser :
