Elle décroche un diplôme de niveau 7 à Kedge : cette Marocaine reçoit pourtant une OQTF
Diplômée de Kedge Business School avec une certification professionnelle de niveau 7, une Marocaine s’est vu refuser le titre de séjour lui permettant de rester en France pour chercher un emploi. La préfecture du Nord lui a également délivré une OQTF.
La jeune femme était arrivée en France le 17 août 2023 avec un visa de long séjour « étudiant ». Son titre de séjour avait ensuite été régulièrement renouvelé jusqu’au 15 novembre 2025, selon une ordonnance du tribunal administratif de Lille publiée par Pappers Justice.
Elle avait obtenu à Kedge Business School le titre professionnel de « Manager de l’achat international », correspondant à une certification de niveau 7 inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
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Le 13 janvier 2026, la Marocaine demande une carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise ». Mais le préfet du Nord refuse sa demande le 5 août et lui ordonne de quitter la France dans un délai de trente jours.
Un niveau 7 qui ne suffit pas juridiquement
Devant le juge des référés, l’étudiante soutient notamment être engagée dans plusieurs procédures de recrutement. Elle conteste aussi l’interprétation de la préfecture concernant son diplôme.
Le tribunal ne la suit pas. Dans son ordonnance du 28 août, il rappelle que le dispositif exige notamment un diplôme au moins équivalent au grade de master délivré par un établissement habilité, ou l’un des diplômes expressément prévus par les textes.
Or, si le titre obtenu à Kedge est bien enregistré au RNCP au niveau 7, le juge relève qu’il n’est pas établi que ce titre précis bénéficie de la labellisation exigée par les textes pour ouvrir droit à la carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise ».
Le tribunal précise également que le statut de Kedge et sa présence parmi les établissements reconnus ne suffisent pas à conférer automatiquement cette qualification à toutes ses formations.
Aucun des arguments présentés par la Marocaine n’étant, à ce stade, susceptible de créer un doute sérieux sur la légalité du refus de séjour, le tribunal rejette sa demande de suspension. L’OQTF de trente jours prononcée le 5 août reste donc applicable, sous réserve de l’examen ultérieur du recours au fond.
