Le Maroc ne veut pas prendre de grands risques. À ce titre les parlementaires ont présenté un amendement pour réduire les délais d’enlèvement de marchandises sous douane, notamment celles pouvant représenter un danger pour les citoyens.
Les parlementaires marocains veulent éviter le drame de Beyrouth, rapporte Akhbar Al Yaoum. Le nouvel amendement au Projet de loi des finances 2021 porte sur l’article 106 du code des douanes et des impôts indirects relatifs aux marchandises abandonnées. Il stipule que les marchandises jugées dangereuses doivent être enlevées dans un délai maximum d’une semaine, renouvelable une seule fois. Selon l’amendement, ce renouvellement ne peut être concédé que sous des conditions très précises.
Pour les auteurs de cet amendement, l’objectif est de mettre en place un cadre juridique pour soutenir les mesures de prévention et de sécurité dans les ports du royaume. Quant aux produits jugés dangereux, il revient au gouvernement de les lister suivant des critères bien définis, précise-t-on.
Selon les parlementaires, les marchandises abandonnées sont celles qui n’ont pas été déclarées dans le délai imparti. Il s’agit également des marchandises qui n’ont pas été enlevées dans un délai d’un mois à compter de la date d’enregistrement de ladite déclaration et pour lesquelles les droits et taxes n’ont pas été payés ou garantis dans les conditions fixées par le code des douanes.
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