Mohammed VI n’a pas accepté la démission de Mustapha Ramid
Le ministre d’État chargé des droits de l’homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid reste dans le gouvernement de Saâd Eddine El Othmani. Ainsi en a décidé le roi...
Transhumance politique : le PJD réclame la déchéance d’un député transfuge
La transhumance politique résiste aux réformes et se manifeste à la vieille des élections. Le parti PJD est actuellement secoué par le phénomène avec des défections de militants au mépris de la discipline de groupe.
Les partis politiques ont du mal à en finir avec le phénomène de la transhumance politique. Comme à l’accoutumée, c’est à la veille des élections que ce phénomène condamné par tous les acteurs politiques et même de la société civile refait surface.
Pour le cas d’espèce, le PJD demande au président de la Chambre des représentants de saisir la Cour constitutionnelle à l’effet de déchoir Abdellatif Naciri de son mandat de député qui a rejoint le parti RNI le 2 avril dernier. Or, c’est sous la bannière de la formation islamiste que le transfuge a participé aux élections législatives d’octobre 2016 dans la circonscription d’Aïn Choq-Sidi Maarouf à Casablanca.
La demande de déchéance du PJD trouve son fondement juridique dans la loi organique de la Chambre des représentants en son article 90. C’est sur cette base que Mustapha Ibrahimi, président du groupe des députés islamistes, a adressé lundi 5 avril une missive au président Habib El Malki. À la lumière de l’article 61 de la constitution du 1ᵉʳ juillet 2011, le requérant pense avoir des chances que le transfuge soit démis de ses fonctions.
Car, l’article 61 de la constitution dispose que « tout membre de l’une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle, il s’est porté aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat ». Mais il se pose une nuance. Le transfuge avait démissionné en novembre du PJD.
Aller plus loin
Le député Samir Abdelmoula convoqué devant le procureur
Le député pidjiste Samir Abdelmoula, interpellé jeudi dernier à Tanger, sera présenté la semaine prochaine devant le procureur. Poursuivi sur la base d’un mandat d’arrêt...
Maroc : vers une réforme de la Constitution ?
Le débat sur l’amendement de la constitution reprend de plus belle avec la commission spéciale chargée du nouveau modèle de développement (CSMD).
Crise au PJD : Driss El Azami Idrissi quitte la présidence du Conseil national
Moins de 24 h après la démission de Mustapha Ramid du gouvernement, le maire de Fès a annoncé sa démission de la présidence du Conseil national du PJD. L’ancien ministre délégué...
Ces articles devraient vous intéresser :
