Maroc : la TGR supprime les pénalités et amendes des impôts et taxes
La Trésorerie générale du royaume (TGR) a décidé d’encourager les contribuables à payer les arriérés d’impôts et taxes et autres créances dus à l’État et aux collectivités...
Maroc : pas d’impôts pour les clubs pour cinq ans
L’instauration des sociétés sportives a nécessité des mutations juridiques et fiscales. Au cours d’un conclave qui a eu lieu mardi, la direction générale des impôts (DGI), la CNSS, et les représentants des clubs ont passé en revue, les implications de cette réforme. On retient que les clubs seront exonérés d’impôts pour les 5 prochaines années.
L’entrée en vigueur de la loi sur les sociétés sportives et ses mutations étaient le principal sujet qui a réuni en début de semaine, les financiers des clubs de la première et de la deuxième division de la Botola, des représentants de la DGI et de la CNSS au complexe Mohammed VI de Maamora.
Le président de la FRMF a exhorté l’ensemble des clubs à adhérer à ce changement souhaité dans le paysage footballistique. Cela passe par la revue des textes juridiques relatifs aux déclarations fiscales, et aussi ceux liés à la CNSS, a-t-il déclaré.
Et Fouzi Lekjaa d’ajouter que le but des contributions à la CNSS c’est de permettre aux joueurs, mais aussi au staff technique et médical, d’assurer une vie décente et digne à la fin de leur carrière.
De son côté, le directeur de la DGI par intérim a expliqué qu’après la prise de la décision de transformer les clubs en sociétés sportives, il a été convenu de l’exonération totale de ces sociétés de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq exercices consécutifs, à commencer par le premier exercice d’exploitation.
L’exonération citée englobe l’impôt sur les actes et écrits par lesquels les associations sportives procèdent à l’apport, d’une partie ou de la totalité de leurs actifs et passifs, aux sociétés sportives constituées conformément aux dispositions de la loi n° 30-09. Hassan Boubrik, patron de la CNSS, espère voir les autres disciplines s’engager dans ce même chantier.
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