La justice espagnole confirme l’illégalité des retours de mineurs au Maroc
Le tribunal supérieur de justice d’Andalousie (TSJA) a confirmé la décision du tribunal de première instance qui a estimé en février que le rapatriement au Maroc de 55 des...
Le retour des mineurs de Ceuta au Maroc est « nul et non avenu »
Le parquet de l’Audience nationale considère que les rapatriements au Maroc des mineurs arrivés en masse à Ceuta en mai sont « nuls et non avenus », parce que la procédure légalement établie en la matière n’a pas été respectée » et qu’ils « portent atteinte au droit fondamental à une protection juridictionnelle effective » des mineurs.
Dans un rapport adressé à la chambre du contentieux de l’Audience nationale, le procureur Manuel Campoy a souligné que le retour au Maroc des mineurs, initié par le ministère de l’Intérieur et l’Exécutif de Ceuta, est « nul et non avenu ». « Aucune des actions exigées par la législation espagnole n’a été effectuée avant le retour au Maroc des mineurs étrangers non accompagnés arrivés en masse à Ceuta les 17 et 18 mai. Les procédures établies n’ont pas été suivies », a précisé le parquet.
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Le tribunal de Ceuta avait suspendu ces retours organisés sur la base de l’accord de 2007 avec le Maroc, estimant que la procédure fixée par la loi pour ces cas n’était pas respectée, rappelle ABC. Après cette décision du tribunal, le président de Ceuta, Juan Jesús Vivas, et le président du gouvernement, Pedro Sánchez, se sont rencontrés à La Moncloa pour corriger le tir et rapatrier ces mineurs selon les procédures prévues. En tout, 45 mineurs avaient été déjà rapatriés au Maroc par la frontière du Tarajal.
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