Accord maroco-suédois sur le droit des enfants de couples mixtes

17 mai 2008 - 22h50 - Maroc - Ecrit par : L.A

Un protocole d’accord instituant une commission mixte consultative en matière civile a été signé, vendredi à Rabat, entre le Maroc et la Suède.

Ce protocole d’accord vise à rechercher des moyens et des formules appropriés pour garantir le respect du droit de l’enfant séparé de ses parents ou de l’un d’entre eux et à prendre des mesures pour faciliter l’exercice de droit de visite du parent ne bénéficiant pas du droit de garde.

Cet accord vise également à rendre plus simple et plus efficace le règlement des différends en matière civile et à encourager les justiciables à recourir davantage au règlement à l’amiable. Il s’agit aussi de favoriser l’échange d’informations juridiques et promouvoir la coopération judiciaire.

La commission tiendra ainsi des réunions périodiques, au minimum une fois par an, à l’issue desquelles sera dressé un procès verbal consignant toutes les conclusions de la commission.

Quelque 10.000 Marocains sont établis en Suède, alors que 200 Suédois vivent au Maroc.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Famille - Suède - Lois - Enfant

Ces articles devraient vous intéresser :

Les Marocains de plus en plus obèses

Près de la moitié de la population marocaine (46 %) sera obèse d’ici 2035, selon les prévisions de la World Obesity Forum.

Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain

Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.

Mariage des mineurs au Maroc : des chiffres qui font froid dans le dos

Au Maroc, le chemin vers l’éradication du mariage des mineurs reste encore long et parsemé d’embûches. De quoi inquiéter le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui plaide pour des mesures législatives plus strictes.

« Le mariage avant l’école »

Les propos d’Abdelilah Benkirane, secrétaire général du Parti de la justice et du développement (PJD), et par ailleurs ancien chef de gouvernement sur le mariage et l’éducation des jeunes filles font polémique.

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Tarik Tissoudali condamné

Décidément, la semaine est décidément noire pour Tarik Tissoudali. Après s’être attiré les foudres de son club, La Gantoise, pour des critiques acerbes suite à la défaite contre le Standard, l’attaquant de 30 ans a été condamné vendredi par le tribunal...

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Tourisme au Maroc : une saison estivale en demi-teinte

À l’heure où les Marocains résidant à l’étranger (MRE) retournent dans leurs pays d’accueil, les familles marocaines rejoignent leurs villes de résidence, pour préparer la rentrée scolaire de leurs enfants, les professionnels du tourisme font le bilan...