Accord maroco-suédois sur le droit des enfants de couples mixtes

Un protocole d’accord instituant une commission mixte consultative en matière civile a été signé, vendredi à Rabat, entre le Maroc et la Suède.

Ce protocole d’accord vise à rechercher des moyens et des formules appropriés pour garantir le respect du droit de l’enfant séparé de ses parents ou de l’un d’entre eux et à prendre des mesures pour faciliter l’exercice de droit de visite du parent ne bénéficiant pas du droit de garde.

Cet accord vise également à rendre plus simple et plus efficace le règlement des différends en matière civile et à encourager les justiciables à recourir davantage au règlement à l’amiable. Il s’agit aussi de favoriser l’échange d’informations juridiques et promouvoir la coopération judiciaire.

La commission tiendra ainsi des réunions périodiques, au minimum une fois par an, à l’issue desquelles sera dressé un procès verbal consignant toutes les conclusions de la commission.

Quelque 10.000 Marocains sont établis en Suède, alors que 200 Suédois vivent au Maroc.