Des avocats marocains portent plainte contre un ancien officier algérien

Le Club des Avocats au Maroc a décidé de saisir la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) pour protester contre des appels au terrorisme à l’encontre du Maroc lancés par un ancien militaire algérien. Ils dénoncent des messages tendancieux qui pourraient menacer la sécurité et la paix dans la région.

« Déplacez la guerre sur le territoire marocain pour semer le chaos et la terreur à Casablanca, à Marrakech. Si vous voulez l’indépendance, vous devez mourir en martyrs », a lancé Mokhtar Said Mediouni, dans une déclaration sur la chaine Al Hayat TV. Il a appelé les membres du Polisario à commettre des actes terroristes dans le centre du Maroc, indique Hespress.

Tout en dénonçant ces propos d’une extrême gravité, le club des avocats marocains a décidé de « préparer une motion qui vise à condamner le discours d’incitation au terrorisme proféré par le Polisario et des militaires proches du régime algérien, tout en dénonçant leur rapprochement avec le régime iranien », explique le Club.

En la matière, « le Code pénal algérien dans son article 87 Bis 4 condamne et sanctionne l’apologie du terrorisme, l’Art. 87 bis 4 dispose que quiconque fait l’apologie, encourage ou finance, par quelque moyen que ce soit, des actes visés à la présente section (les actes de terrorisme) est puni d’une peine de réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de cent mille (100 000) DA à cinq cent mille (500 000) DA », rappelle Hespress.

Le Club des Avocats au Maroc estime que « la rupture unilatérale, par l’Algérie, des relations diplomatiques entre les deux pays, ne facilitera pas l’application de ces dispositions surtout que ceux qui font l’apologie de ces actes sont des proches du régime algérien ». Le paragraphe 2 de l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose que « tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence est interdit par la loi ». C’est fort de tout cela que le club a décidé de se tourner vers la DECT, étant donné que le Conseil de sécurité des Nations Unies s’est penché sur l’incitation au terrorisme dans deux de ses résolutions : 1373 en 2001, et 1624 en 2005.