Avortement médicalisé : voici la proposition du CNDH

Le Conseil national des Droits de l’homme (CNDH) se prépare à présenter cette semaine au Parlement et aux groupes parlementaires des deux Chambres un Mémorandum des amendements au sujet de l’avortement médicalisé. Ses propositions sur le projet de la loi relative au Code pénal peuvent être consultées sur son site.

Le CNDH, au sujet des articles allant de 449 à 452 concernant l’avortement, souhaite que la loi évite aux femmes “(et à un grand nombre d’adolescentes et de jeunes marocaines)” de faire face aux risques que représente l’avortement clandestin.

Le Conseil précise par ailleurs que la poursuite d’une grossesse indésirable pour des raisons de santé porte atteinte à la personne enceinte et représente “ainsi une transgression des droits de l’Homme”.

A cet effet, le Conseil a plaidé pour que la femme enceinte ait le droit de « mettre un terme à sa grossesse si cela met en danger sa santé psychique et sa sécurité sociale, à condition qu’elle ne dépasse pas 3 mois, sauf dans des cas exceptionnels que le médecin déterminera”.

La même institution plaide également pour que la femme dispose d’« un délai d’une semaine” pour prendre la décision définitive d’avorter ou de ne pas avorter, sur avis médical.

Le CNDH n’a pas manqué de rappeler au Gouvernement de « tenir ses engagements » ratifiés par la voie « des conventions en rapport avec les droits de l’Homme », au regard du contenu des recommandations adressées par deux comités des Nations Unies, à savoir le Comité des droits de l’Homme et celui des droits de l’enfant”.

Ce faisant, le Conseil répond au débat social suscité par la question de l’avortement, ayant mobilisé des hommes et des femmes dans des manifestations revendiquant la préservation des libertés individuelles.