Le débat sur l’avortement relancé au Maroc

Une nouvelle proposition de loi sur l’avortement a été soumise il y a quelques jours au Parlement par le groupe du PPS. Elle entend non seulement réformer la loi sur l’avortement, mais également renforcer les droits à la santé et à l’intégrité physique des femmes.

Le PPS marche sur les traces du rapport sur l’interruption volontaire de grossesse transmis au roi Mohammed VI en 2015 par la Commission royale, composée du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) et du Conseil supérieur des Oulémas, annonce Touria Skalli, membre du bureau politique de la formation de gauche. Dans ses conclusions, la commission avait noté que l’avortement n’est dûment légal que dans trois cas seulement. « Lorsque la grossesse constitue un danger pour la vie et la santé de la mère », en cas de « graves malformations et de maladies incurables que le fœtus pourrait contracter » et enfin lorsque « la grossesse résulte d’un viol ou d’inceste ».

Le Conseil des Oulémas se désolidarisera plus tard de ce rapport et rendra un avis en défaveur de tout amendement des dispositions du Code pénal relatives à l’avortement, soulignant que ces dispositions « ne connaîtront aucune modification sauf ce qu’exige l’intérêt et permet l’Ijtihad ». Cette initiative fut rangée au placard même si la question continue de préoccuper les associations de défense des droits des femmes et des droits humains. Aujourd’hui, ce sont les députés du parti du Progrès et du Socialisme (PPS) qui ont décidé de remettre le sujet sur la table.

La nouvelle proposition de loi milite pour la « protection de la femme enceinte, et à travers elle, la famille, tout en la mettant au centre du cadre législatif régissant la santé ». Le texte propose que l’interruption volontaire de la grossesse soit autorisée lorsque la vie de la mère serait en danger, dans le cas d’une grossesse à risque, lorsque la grossesse survient après un inceste, ou lorsque la grossesse est portée par une mineure.

« Ce sont les 4 catégories où on appelle à ce que la loi autorise et encadre un avortement sécurisé, médicalisé, public et transparent pour tous et encadré par la loi », explique Touria Skalli, parlementaire, membre du bureau politique du PPS et membre du groupe ayant élaboré la proposition de loi.

« Le fait que cette proposition soit à nouveau acceptée par le parlement et qu’elle sera présentée devant une commission, c’est ce qui importe le plus pour nous. Qu’elle soit discutée, débattue, critiquée, amendée… l’important c’est que le débat soit posé et qu’ensuite une loi soit adoptée. Une loi qui soit juste le fruit d’un accord consensuel sur la question », ajoute-t-elle.