BarakaCity, mosquée de Pantin : voici les décisions du Conseil d’État

« Le juge des référés du Conseil d’État estime que les propos incriminés du président de l’association peuvent être imputés à l’association elle-même et constituent des discours incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, pouvant justifier une dissolution », a expliqué le Conseil d’État dans un communiqué annonçant la décision.

Le gouvernement avait décidé de la dissolution de Barakacity en Conseil des ministres, le 28 octobre 2020, douze jours après l’assassinat de Samuel Paty par un jeune radicalisé. Il accusait l’association d’"inciter à la haine", d’entretenir des liens avec « la mouvance islamiste radicale » et de « justifier des actes terroristes ». Le décret de dissolution indique les faits reprochés à cette association : diffusion et appels à diffuser des « idées haineuses, discriminatoires et violentes » en ligne avec l’islam radical, notamment via ses comptes Facebook et Twitter ou le compte Twitter personnel de son président et fondateur, Idriss Sihamedi.

Les avocats de Barakacity ont contesté cette décision « brutale et discrétionnaire ». Ils ont saisi le Conseil d’État, assurant que l’ONG agit dans un cadre « strictement humanitaire », ne participe à aucune activité « susceptible de troubler l’ordre public, encore moins de nature terroriste ». Une requête rejetée par les juges des référés. Ceux-ci ont également confirmé la fermeture de la grande mosquée de Pantin pour une durée de six mois. Le ministère de l’Intérieur reprochait notamment à cette mosquée, d’avoir relayé une vidéo ayant conduit à l’assassinat de Samuel Paty, le 16 octobre, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).

Le Conseil d’État a estimé « que les propos tenus par les responsables de la Grande mosquée de Pantin et les idées ou théories diffusées en son sein constituent une provocation, en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme, à la violence, à la haine ou à la discrimination » et justifient sa fermeture administrative.