Les personnes qui se marient en Belgique dans le seul but d’obtenir un permis de séjour sont désormais passibles de peines de prison pouvant aller jusqu’à deux ans.
Jusqu’à présent, lorsqu’ils étaient établis, les mariages blancs étaient simplement dissous. L’officier de l’état civil pouvait aussi refuser de célébrer le mariage s’il avait des soupçons.
Désormais, des peines sont instituées. Elles varient en fonction du degré de gravité : un mariage blanc contre paiement sera sanctionné d’une amende et/ou d’une peine de 15 jours à un an de prison. Si l’union a été imposée par la force, le prévenu risque entre un mois et deux ans de prison, et/ou une amende.
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