La Belgique traque les biens immobiliers à l’étranger : plus d’un contrôle sur deux au Maroc est positif
Les contrôles menés en Flandre auprès de locataires sociaux soupçonnés de posséder un bien immobilier à l’étranger ont abouti dans plus de la moitié des cas. Le Maroc est de loin le pays ayant fait l’objet du plus grand nombre d’enquêtes.
Au total, 928 contrôles ont été financés par les autorités flamandes entre juin 2021 et la fin de l’année 2023. Parmi eux, 476 ont permis d’établir l’existence d’un bien immobilier à l’étranger, soit un taux positif de 51,3 %.
Ces chiffres figurent dans une réponse officielle de la ministre flamande du Logement Melissa Depraetere, adressée le 3 février 2025 au Parlement flamand. Le précédent bilan, sur lequel Bladi.net avait révélé l’ampleur des contrôles visant notamment les Marocains de Belgique, faisait état de 322 résultats positifs sur 679 enquêtes.
Sur Bladi.net : La Belgique traque les Marocains fraudeurs au logement social
Le dispositif ne s’applique pas automatiquement à tous les locataires. Une enquête peut être déclenchée lorsqu’un bailleur soupçonne un occupant de détenir un bien immobilier à l’étranger, ce qui est incompatible avec les conditions d’accès au logement social en Flandre. Ces règles ont depuis été renforcées et d’autres Marocains de Belgique pourraient être exclus des logements sociaux.
Le Maroc concentre 368 contrôles
Le Maroc est le pays le plus visé par ces vérifications. Les annexes officielles recensent 368 enquêtes portant sur un éventuel patrimoine immobilier dans le royaume, contre 295 dans le précédent bilan. Viennent ensuite principalement la Turquie, l’Italie et, dans une moindre mesure, l’Espagne.
Les autorités ne précisent toutefois pas combien des 368 contrôles réalisés au Maroc ont effectivement révélé un bien. Le chiffre de 476 résultats positifs concerne l’ensemble des pays et ne peut donc pas être attribué aux seuls locataires contrôlés au Maroc.
La province du Limbourg concentre la majorité des dossiers, avec 533 enquêtes et 307 résultats positifs. Elle devance largement la Flandre-Orientale, où 90 biens ont été détectés sur 215 contrôles, et la Flandre-Occidentale, avec 38 résultats positifs sur 76 dossiers.
Sur Bladi.net : Des Marocains de Belgique pourraient être exclus des logements sociaux
Aucune amende n’est directement infligée sur la base de ces enquêtes. Les bailleurs peuvent en revanche récupérer les réductions de loyer social indûment obtenues et mettre fin au contrat de location. Des Marocains avaient déjà été expulsés de leur logement social en Belgique après la découverte de biens immobiliers au Maroc.
La Flandre a dépensé près de 1,39 million d’euros pour financer ces recherches entre 2021 et 2023. Une nouvelle convention avec les sociétés chargées des contrôles est entrée en vigueur en mars 2024, mais aucun bilan officiel couvrant cette nouvelle période n’a encore été communiqué.
