La crise avec le Maroc envoie trois ministres espagnols devant le Tribunal constitutionnel
La crise de Sebta provoque un nouveau conflit institutionnel en Espagne. Le Sénat s’apprête à saisir le Tribunal constitutionnel contre trois ministres de Pedro Sánchez, accusés par le PP d’avoir refusé de venir s’expliquer devant la chambre haute.
Fernando Grande-Marlaska, ministre de l’Intérieur, Margarita Robles, ministre de la Défense, et José Manuel Albares, ministre des Affaires étrangères, avaient été convoqués en août devant trois commissions du Sénat pour répondre de la gestion des passages massifs des 30 et 31 juillet à Sebta.
Le PP, majoritaire au Sénat, estime que leur absence constitue un refus de se soumettre au contrôle parlementaire. Le conflit d’attributions doit être porté devant le Parlement mercredi 9 septembre avant sa transmission au Tribunal constitutionnel, rapporte El Español.
Les convocations sont bien consignées dans les documents officiels du Sénat. Marlaska devait notamment répondre de l’action du ministère de l’Intérieur et des mesures prises après les arrivées depuis le Maroc. Albares devait expliquer la politique extérieure espagnole face à la crise, tandis que Robles était attendue sur le déploiement des forces armées.
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Le gouvernement avait demandé l’annulation des séances extraordinaires prévues en août. Marlaska et Albares avaient privilégié leurs interventions devant le Congrès. Robles avait initialement accepté de se rendre au Sénat à une nouvelle date, le 18 août, avant que ce rendez-vous ne soit finalement abandonné, selon le quotidien espagnol.
Le PP invoque une obligation constitutionnelle
Le PP fonde son offensive sur l’article 110 de la Constitution espagnole et le règlement du Sénat, qui permettent aux chambres et à leurs commissions de réclamer la présence des membres du gouvernement. Pour la porte-parole populaire Alicia García, ces convocations ne constituaient pas une simple invitation.
L’affaire intervient alors que Madrid peine toujours à présenter une version unifiée des événements de Sebta. Margarita Robles a assuré que les services de renseignement avaient alerté avant la crise, tandis que Marlaska avait initialement affirmé qu’aucun rapport préalable n’existait. Le CNI avait pourtant signalé dès le 29 juillet une mobilisation près de la frontière.
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Le débat s’est encore durci après la transmission à la justice d’un rapport de la Police nationale attribuant un rôle actif à des agents marocains pendant les passages. Pedro Sánchez a depuis reconnu que les forces marocaines avaient laissé franchir la frontière pendant environ dix heures, tout en refusant d’accuser Rabat d’avoir organisé l’opération.
Le PP prépare parallèlement plusieurs motions de réprobation visant notamment Marlaska, Robles et Albares pour leur gestion de la crise. Le dossier de Sebta ne se joue donc plus seulement entre Madrid et Rabat : il ouvre désormais un nouveau front entre le gouvernement espagnol, le Sénat et le Tribunal constitutionnel.
