Vous déclarez peu mais dépensez beaucoup ? Le fisc marocain regarde vos comptes
Des revenus modestes déclarés au fisc mais des dépenses ou mouvements bancaires beaucoup plus importants peuvent désormais déclencher un contrôle. La DGI a sommé 5 000 contribuables de régulariser leur situation et cherche à récupérer environ trois milliards de dirhams.
Les contrôles ont notamment révélé des incohérences dans les déclarations de promoteurs immobiliers et d’entrepreneurs. Leurs revenus déclarés ne correspondaient pas toujours aux transactions, dépenses et transferts enregistrés, rapporte Assabah.
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Pour repérer ces écarts, la Direction générale des impôts croise les informations fiscales avec les données provenant d’autres institutions, notamment dans le cadre des conventions conclues avec Bank Al-Maghrib.
Des différences importantes ont ainsi été relevées entre les revenus déclarés et les dépenses réelles effectuées à partir de certains comptes bancaires. Les contribuables concernés ont reçu des mises en demeure pour régulariser leur situation. Avec l’appui de la DGSN pour les notifications, 5 000 personnes ont été formellement contactées.
Trois milliards de dirhams réclamés
Le montant que l’administration espère récupérer atteint environ trois milliards de dirhams. Il a été établi à partir du croisement des informations disponibles auprès de Bank Al-Maghrib et d’autres organismes compétents.
Ces vérifications s’inscrivent notamment dans le cadre de l’article 216 du Code général des impôts. Celui-ci permet à l’administration d’examiner la cohérence entre les revenus déclarés d’un contribuable et son train de vie, ses dépenses ainsi que certains éléments de son patrimoine et de ses avoirs bancaires.
La DGI s’appuie également sur l’analyse de données massives et le croisement automatisé des déclarations, bilans et fichiers comptables pour identifier les dossiers présentant les anomalies les plus importantes.
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Un compte bancaire bien alimenté ou des dépenses élevées ne constituent pas en eux-mêmes une fraude. C’est le décalage entre les ressources déclarées et la réalité financière constatée qui peut désormais placer un contribuable dans le viseur du fisc.
