Donetsk : l’exécution de Brahim Saadoun à mort suspendue

9 juillet 2022 - 22h20 - Monde - Ecrit par : A.T

Le parlement de la république autoproclamée de Donetsk a décidé de surseoir à l’exécution des condamnations à mort des « mercenaires étrangers », dont Brahim Saâdoun.

C’est une annonce qui va retentir à travers le monde, tant l’histoire de ce jeune étudiant marocain, ainsi que de ces compagnons européens, avait touché les organismes de défense des droits humains internationaux et nationaux.

Brahim Saadoun ne sera plus à priori exécuté, car les députés de cette république autoproclamée ont adopté un amendement dans ce sens à l’article 202 du Code pénal rapporte l’agence de presse russe Sputnik, citant un communiqué du parlement.

A lire : L’Ukraine négocie-t-elle la libération du Marocain Brahim Saadoun ?

« Étant donné que des sanctions exceptionnelles ne peuvent être instituées que pour des crimes particulièrement graves qui portent atteinte à la vie, ainsi que pour des crimes individuels commis en temps de guerre ou en situation de combat, et compte tenu de la nécessité de protéger la souveraineté, l’intégrité territoriale et les intérêts de la République populaire de Donetsk dans la situation militaire et politique actuelle, un projet de loi a été proposé pour surseoir à l’exécution des peines de mort », souligne la note.

Par ailleurs, l’avocate de Brahim Saâdoun, Yelena Vesnina, avait précédemment déclaré à l’agence de presse officielle russe TASS avoir déposé un pourvoi dans ce sens auprès de la Cour suprême de Donetsk. « Nous avons reçu un pourvoi en cassation de l’avocate Brahim Saâdoun pour modifier la peine », a déclaré une source de la cour à l’agence.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Russie - Droits et Justice - Peine de mort - Brahim Saadoun

Aller plus loin

Ukraine : le Marocain Brahim Saadoun condamné à mort par les séparatistes

Partir combattre pour Kiev, le jeune marocain Brahim Saadoun ainsi que deux Britanniques ont été faits prisonniers et condamnés à mort ce jeudi.

Où en est l’affaire Brahim Saadoun ?

L’avocate du combattant marocain pro-Ukraine Brahim Saadoun condamné à mort par la justice des autorités séparatistes de Donetsk a fait appel de la décision de la justice. Une...

Brahim Saadoun de retour au Maroc

L’étudiant marocain Brahim Saadoun est arrivé samedi soir à l’aéroport international Mohammed V via un vol en provenance de l’aéroport international de Riyad en Arabie Saoudite....

L’Ukraine négocie-t-elle la libération du Marocain Brahim Saadoun ?

L’Ukraine négocie avec la Russie la libération des combattants ukrainiens et étrangers pro-Ukraine, a annoncé mercredi le président ukrainien, Volodymyr Zelensky. Une bonne...

Ces articles devraient vous intéresser :

Un entrepreneur fait condamner la ville de Tanger

Le tribunal administratif de la ville de Tanger a donné raison à une société chargée de travaux routiers, qui a poursuivi le Conseil préfectoral de Tanger-Assilah présidé par le dirigeant du Parti authenticité et modernité, Mohamed El Hamidi en...

Gard : double meurtre, la perpétuité pour Mohammed Ouhaddou

La Cour d’Assises du Gard a reconnu Mohammed Ouhaddou, un maçon marocain de 38 ans coupable des meurtres de sa femme (26 ans) et de sa belle-sœur (39 ans) le 5 mai 2023 à Salles-du-Gardon près d’Alès dans le Gard.

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.

Autoroutes du Maroc sous le feu des critiques

La Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) a été condamnée à plusieurs reprises pour négligences dans l’entretien des routes et la protection des usagers. Des décisions de justice qui font suite à des accidents causés par des animaux errants,...

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Maroc : de fausses autorisations de polygamie démasquées

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M’hammed Abdenabaoui appelle les juges de la famille à faire preuve de prudence et à vérifier l’authenticité des documents présentés avant de délivrer toute autorisation de mariage.

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

Roi Mohammed VI : appel à gracier les détenus politiques pour la Fête du Trône

Le bureau exécutif du Centre Adala pour les droits humains demande « une grâce royale générale en faveur des détenus politiques au Maroc » à l’occasion de la Fête du Trône, prévue le 30 juillet.