Envoyé en France pour enseigner au consulat marocain, il finit sous OQTF avec son épouse
Il était venu en France comme enseignant en mission éducative auprès du consulat du Maroc à Montpellier. Six ans plus tard, révoqué par l’Éducation nationale marocaine, il voit la justice confirmer son OQTF et celle de son épouse, malgré leur enfant scolarisé en France.
En octobre 2019, le couple marocain arrive en France avec son enfant, muni de visas de long séjour. En juin 2020, le ministère français des Affaires étrangères délivre au mari un titre spécial lié à sa mission éducative au consulat de Montpellier. Son épouse obtient un document correspondant à son statut.
Ces titres, renouvelés jusqu’au 31 octobre 2024, sont liés à cette mission temporaire. Les époux rendent leurs cartes et demandent des titres de séjour ordinaires. Le 27 octobre 2025, la préfecture de l’Hérault refuse et leur ordonne de quitter la France sous trente jours, avec trois mois d’interdiction de retour chacun.
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Le dossier de l’ancien enseignant comporte une sanction lourde : une révocation définitive de l’Éducation nationale marocaine pour abandon de poste, accompagnée d’une interdiction d’exercer toute fonction. Il présente néanmoins une promesse d’embauche en France. Le tribunal relève qu’il n’avait pas demandé de titre « salarié » et ne justifiait d’aucune autorisation de travail.
L’enfant scolarisé et le bénévolat ne suffisent pas
Son épouse parle parfaitement français et s’engage bénévolement dans des associations locales. Leur enfant est scolarisé en France. Le couple invoque ces attaches pour contester les mesures d’éloignement, dans deux recours examinés ensemble.
Mais les magistrats considèrent que les titres spéciaux étaient limités à la durée de la mission. Les intéressés avaient vécu au Maroc jusqu’à l’âge adulte et ne démontraient pas avoir établi en France le centre de leur vie familiale. Pour le tribunal, leur enfant peut poursuivre sa scolarité au Maroc, aux côtés de ses parents.
Dans son jugement du 12 octobre 2026, le tribunal administratif de Montpellier rejette les deux recours. Les refus de séjour, les OQTF et les interdictions de retour de trois mois sont maintenus.
