Espagne : durcissement des lois sur l’immigration
Le texte de loi, entré en vigueur lundi, durcit les conditions d’entrée en Espagne et sanctionne les tentatives d’accéder illégalement au territoire espagnol avec des interdictions d’entrée pouvant aller jusqu’à dix ans.
La loi sur les droits et obligations des étrangers et leur intégration sociale en Espagne est entrée en vigueur, lundi, avec de nouvelles dispositions sur l’imposition de visas pour les étrangers non communautaires, l’accès de la police au recensement municipal d’immigrés et le durcissement des procédures de regroupement familial. En dépit de l’opposition d’ONG et de centrales syndicales, la nouvelle loi, adoptée le 29 octobre dernier par la chambre basse du parlement espagnol grâce aux seuls votes des députés du Parti populaire (au pouvoir) et du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE : opposition majoritaire), vise à simplifier les procédures administratives d’expulsion des sans papiers et d’étrangers auteurs de délit et renforcer les instruments de répression du trafic d’êtres humains.
La nouvelle loi, la troisième du genre en l’espace de quatre ans, autorise la mise en place de nouvelles modalités de visas qui permettent au postulant non seulement d’entrer en Espagne mais d’y résider et travailler. Le gouvernement se réserve, d’autre part, la possibilité d’approuver un "contingent annuel" de travailleurs non communautaires et fixer le nombre de visas à accorder aux descendants d’espagnols qui sont à la recherche d’un emploi. Pour éviter "les regroupements familiaux en chaîne", la nouvelle loi introduit des limitations selon lesquelles seules les personnes qui ont obtenu un permis de résidence en Espagne pourront bénéficier du regroupement familial, qui est tributaire des ressources économiques de l’immigré. Au cas où le conjoint "regroupé" est victime de mauvais traitements, il pourra bénéficier d’une autorisation de résidence indépendante.
Les compagnies de transport, notamment aériennes, sont désormais obligées de communiquer aux autorités espagnoles toute information relative à leurs passagers n’ayant pas utilisé leur billet retour. La nouvelle loi autorise, en outre, la police à accéder au recensement municipal des étrangers pour "améliorer l’exercice ses compétences légales sur le contrôle et le séjour des étrangers en Espagne". Elle introduit également de nouveaux articles sur la situation des étrangers placés dans des centres de rétention, dont la garantie d’assistance médico-sociale, juridique et d’interprète. Elle crée un observatoire espagnol contre le racisme et la xénophobie qui étudiera et analysera le phénomène du racisme et fera des propositions dans le domaine de lutte contre ces phénomènes. Le texte de loi durcit les conditions d’entrée en Espagne et sanctionne les tentatives d’accéder illégalement au territoire espagnol avec des interdictions d’entrée pouvant aller jusqu’à dix ans. Il renforce les sanctions contre les personnes ou les réseaux impliqués dans le trafic d’êtres humains et contre les entrepreneurs qui emploient des immigrés en situation irrégulière.
MAP
