Depuis la promulgation de la nouvelle loi « asile et immigration » en France, les expulsions sous OQTF visent désormais plusieurs catégories d’étrangers autrefois protégées par la loi.
En un an, la police espagnole a arrêté 186 personnes aux Îles Baléares, pour vente de faux contrats de travail, lesquels ont principalement bénéficié à des Marocains désireux de régulariser leur situation en Espagne.
Facturés entre 300 et 600 euros en fonction de leur durée, ces contrats de travail temporaires étaient utilisés pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale. Cette fraude aurait atteint 700.000 euros.
Les contrats étaient utilisés pour renouveler les permis de séjour, afin de bénéficier des allocations sociales en cas de chômage, d’invalidité et de congés de maternité.
Une enquête avait été déclenchée suite à un rapport de l’inspection du travail relevant de nombreuses irrégularités, notamment fiscales.
Parmi les suspects arrêtés, un Marocain et quatre entrepreneurs établis à Felanitx, à l’initiative de la création d’une société fictive, leur permettant d’émettre ces faux contrats.
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