Espagne : nouveau non-lieu pour la plainte pour génocide contre Brahim Ghali

3 novembre 2021 - 18h40 - Espagne - Ecrit par : P. A

L’Audience nationale espagnole vient à nouveau de classer sans suite la plainte pour génocide déposée contre Brahim Ghali. Le dossier avait été rouvert pour « vices de forme ».

La chambre criminelle de l’Audience nationale est arrivée à la même conclusion que le juge Santiago Pedraz, à savoir que « les faits sont prescrits, la commission du délit de génocide n’est pas établie, et les témoignages des témoins contredisent les affirmations contenues dans la plainte ».

À lire : La plainte pour génocide contre Brahim Ghali classée

L’Association sahraouie pour la défense des droits de l’homme (ASADEDH) est l’auteure de cette plainte contre le leader du Front Polisario, Brahim Ghali. Elle accuse ce dernier d’avoir exterminé des citoyens marocains entre 1975 et 1990. Selon le parquet, l’article 113 du Code pénal de 1973 applicable pour ces faits présumés, prévoit une prescription de 20 ans. Or, la plainte contre Brahim Ghali n’a été reçue que le 16 décembre 2012.

L’ASADEDH a la possibilité de faire appel en cassation. Quant à Brahim Ghali, il n’est pas sorti d’affaire. Une autre plainte pour « enlèvement et tortures » a été déposée contre lui par Fadel Breika, un ancien membre du Front Polisario.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Espagne - Droits et Justice - Brahim Ghali

Aller plus loin

Espagne : fin de l’affaire Brahim Ghali

La justice espagnole a “classé” l’affaire Brahim Ghali du nom du chef du Polisario entré en Espagne le 18 avril 2021, avec une fausse identité portant le nom de Mohamed Ben...

Brahim Ghali rattrapé par la justice

Un juge de Saragosse a demandé avec insistance à la Guardia Civil de lui fournir des explications sur l’entrée de Brahim Ghali, leader du Polisario sur le territoire espagnol...

La plainte pour génocide contre Brahim Ghali classée

La justice espagnole a décidé ce jeudi de classer la plainte pour « génocide » qui vise Brahim Ghali, le chef des séparatistes du Front Polisario qui a été convoqué par un juge...

Un témoin confirme avoir été torturé sur ordre de Brahim Ghali

L’activiste Ahmed Tarouzi, cité à comparaître mardi dernier, a certifié dans sa déclaration au juge Santiago Pedraz que Brahim Ghali était celui qui donnait les ordres de...

Ces articles devraient vous intéresser :

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Affaire de viol : Achraf Hakimi devant le juge

L’international marocain du Paris Saint-Germain, Achraf Hakimi, a eu affaire à la justice ce vendredi matin, en lien avec une accusation de viol portée contre lui.

Maroc : un magistrat sévèrement sanctionné

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’ordonner la révocation d’un juge exerçant dans un tribunal de première instance, condamné pour corruption. Le magistrat a été pris en flagrant délit, alors qu’il recevait la somme de 500 dirhams de la...

La chanson « Enty » de Sâad Lamjarred devant la justice

Le compositeur Mohamed Rifai a assigné DJ Van en justice à cause de la chanson « Enty » interprétée par Saad Lamjarred en 2014.

L’affaire "Escobar du désert" : les dessous du détournement d’une villa

L’affaire « Escobar du désert » continue de livrer ses secrets. L’enquête en cours a révélé que Saïd Naciri, président du club sportif Wydad, et Abdenbi Bioui, président de la région de l’Oriental, en détention pour leurs liens présumés avec le...

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.