Le secteur de l’équipement des maisons est tiré vers le haut par le boom immobilier. Pour accompagner ce développement, des enseignes internationales commencent à affluer vers le Maroc. Après les spécialistes de cuisines encastrées, de piscines…
Le « miracle » s’est même produit au niveau de la législation, car les choses s’activent et des projets de loi, longtemps mis en veilleuse ou bloqués, commencent à voir le bout du tunnel. En effet, le dernier conseil du gouvernement (12 juin) a adopté deux projets de loi importants pour le secteur et garants du succès des 12 mesures prônées par l’Etat. C’est le cas du fameux projet de loi 04-04 relatif au code de l’urbanisme qui a fait l’objet d’une grande polémique.
Elaboré dans le cadre de l’exécution des Hautes directives royales contenues dans le discours prononcé par Sa Majesté le Roi, le 25 mars 2004, à l’occasion du séisme qu’a connu Al Hoceima, ce projet de loi a fait l’objet de 147 ateliers organisés à travers le pays auxquels ont assisté plus de 6.000 personnes dont une grande partie de professionnels. Autant de discussions qui ont animé la scène durant plus de deux ans. « Presque chaque jour nous recevions des amendements concernant ce texte », nous a confié une source bien introduite au ministère de l’Habitat.
Ce projet de loi, en plus de son aspect organisationnel, a également un coté dissuasif afin de mettre un terme aux fraudes et dysfonctionnements. D’ailleurs, c’est ce qui lui a valu ce tollé de protestations qui a attardé son adoption.
« Les dispositions de ce projet de loi, qui a été déposé à la chambre des représentants depuis l’ouverture de la session du printemps 2004, ont fait l’objet d’un consensus et ont été intégrées dans le nouveau projet de code de l’urbanisme », souligne le département de Hejira. Maintenant que le bouclier est levé surtout après les derniers événements survenus (Lissasfa, Kénitra, etc.) et la volonté du gouvernement de freiner l’anarchie qui ont eu raison de la réticence de certains lobbyings, le texte devra être finalisé bientôt.
Alors, que prévoit ce projet de loi ? Il propose, notamment, l’extension de l’application du droit de l’Urbanisme à l’ensemble du territoire national, tout en reconnaissant un régime particulier aux communes de moins de 25.000 habitants.
Plus précisément, ce projet de loi s’articule autour de plusieurs points. Il fait obligation, à l’administration, de réserver à l’habitat social à faible coût au moins 20% des zones destinées à l’habitat, dans les plans d’aménagement. De plus, il simplifie les procédures de demande d’autorisation de construire et de lotir et réduit les délais d’instruction des dossiers et généralise l’intervention des professionnels dans toutes les phases de la construction et instaure un permis de démolir.
Il fixe également les modalités d’intervention en matière d’habitat menaçant ruine et renforce, surtout, les sanctions pénales et civiles à l’encontre des contrevenants et responsabilise les fonctionnaires publics et les professionnels.
Le projet de loi conforte aussi le rôle du gouverneur en tant que premier responsable du contrôle de l’urbanisation et réduit le nombre d’intervenants. Une chose est sûre, le processus de révision et de modernisation du dispositif de l’urbanisme est enclenché. Le nouveau code permettra ainsi de mettre l’urbanisme au service du développement, ce qui devra, in fine, plaire à tout le monde.
Et le locatif ?
Le Conseil du gouvernement a également adopté un projet de loi relatif à l’organisation des relations contractuelles entre le propriétaire et le locataire concernant les locaux à usage d’habitation ou commercial. Ce dernier a pour objectif l’application du contenu de la stratégie gouvernementale visant à promouvoir le secteur de l’habitat pour location, à réhabiliter la confiance des investisseurs immobiliers, à faciliter l’accès au logement pour toutes les couches sociales, en particulier les nouveaux ménages, et à réduire le recours à l’habitat insalubre.
En effet, son application permettra à l’Etat de faire d’une pierre deux coups. D’une part, elle apportera une protection des biens locatifs, ce qui viendra à bout des réticences des propriétaires qui rechignaient à louer leurs logements par crainte de ne pouvoir jamais les récupérer. Ce changement d’attitudes aboutirait à terme à la relance du secteur de location qui est en déclin et qui est surtout boudé par les promoteurs immobiliers. « Au Maroc, il n’y a pas un seul promoteur immobilier qui est spécialisé dans la construction de logements destinés au marché locatif », ne cesse de s’indigner Ahmed Taoufik Hejira. Et d’autre part, cela permettra à l’Etat de faire aboutir sa nouvelle politique de contrôle du marché.
Car en appliquant la taxe sur les logements vacants, certains propriétaires basculeront peut-être vers la location afin de fructifier leur investissement. En tout cas, ce texte de loi, une fois appliqué, boostera inévitablement le marché locatif au Maroc qui sera plus réglementé et qui devra être accompagné par la mise en place d’une agence nationale d’intermédiation de location au Maroc.
Source : Le Matin - Nadia Dref
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