Le fisc marocain traque les résidences secondaires « déguisées »
La Direction générale des impôts (DGI) intensifie ses contrôles face à la recrudescence des fraudes à la taxe d’habitation. De nombreux propriétaires tentent de faire passer leurs résidences secondaires pour des logements principaux afin d’échapper à une fiscalité lourdement majorée.
L’administration fiscale a récemment détecté une augmentation inquiétante des demandes de conversion du statut des biens immobiliers. L’objectif de cette manœuvre est d’éviter les prélèvements sur les résidences secondaires, qui peuvent atteindre jusqu’à 30 % de la valeur locative, pour bénéficier des abattements réservés aux habitations principales.
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Pour justifier ce changement, certains contribuables recourent à des attestations administratives de complaisance. Ces documents affirment faussement qu’un parent ou un enfant occupe les lieux, une condition pourtant strictement exigée par la loi pour octroyer ces avantages fiscaux.
Des sanctions dissuasives contre l’évasion fiscale
Ces tentatives de contournement suscitent l’inquiétude des autorités, qui redoutent une atteinte à l’équité fiscale. En réponse, les services régionaux et provinciaux multiplient les vérifications minutieuses sur chaque modification de statut d’exploitation, rapporte Hespress.
Les fraudeurs démasqués s’exposent désormais à l’application stricte des sanctions prévues par la législation. Celles-ci incluent des pénalités de retard s’élevant à 15 %, auxquelles s’ajoute une majoration mensuelle de 0,50 %, marquant ainsi une volonté ferme de dissuasion.
La taxe d’habitation s’applique annuellement à tout bien immobilier et à ses dépendances. Son montant est calculé sur la base de la valeur locative du quartier, révisée tous les cinq ans, avec un barème progressif débutant par une exonération pour les valeurs inférieures à 5 000 dirhams.
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Cette traque des déclarations frauduleuses s’inscrit dans une démarche plus large de réforme du système fiscal. La Direction des impôts cherche ainsi à élargir l’assiette des contributions et à renflouer les caisses de l’État en luttant activement contre l’évasion liée aux résidences secondaires.
