Évasion fiscale au Maroc : Seuls 2% des contribuables paient 80% de la TVA
La plupart des contribuables marocains ne paient pas leurs impôts, générant un manque à gagner important, de l’ordre d’un milliard de dirhams, à l’État marocain.
Fonds de solidarité : les entreprises paieront
Un Fonds national de solidarité sociale verra bientôt le jour au Maroc. Proposé du temps du gouvernement El Fassi, le projet de fonds avait été refusé par la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM).
Le gouvernement compte doter ce fonds de deux milliards de dirhams. Pour ce faire, les entreprises verseront 1,5% de leurs bénéfices nets à partir d’un seuil de 200 millions de dirhams, ce qui permettra de rassembler 1,6 milliards de dirhams pour le fonds.
Le Fonds de solidarité des assurances contribuera lui à hauteur de 350 millions de dirhams à la caisse, également alimentée par la TIC (taxe intérieure de consommation) sur les cigarettes qui sera revue à la hausse de 1,5%. Le recours au budget de l’Etat est prévu, si le fonds n’atteint pas l’objectif de deux milliards de dirhams.
Le président de la CGEM reste vigilent. Cité par l’Économiste, Mohamed Horani affirme que le patronat est prêt à participer à ce fonds, si "la contribution est équitable et limitée dans le temps".
Les contributions qui pourraient être jugées politiquement risquées en ces temps de crise, ne devraient être effectives que pendant deux ans, en 2012 et 2013, comme le veut le patronat.
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