La France maltraite ses étrangers

Rassemblés à proximité de la cité administrative d’Evry-Courcouronnes, associations, syndicats du collectif Exilés 91 et lycéens ont dénoncé « les conditions d’accueil indignes et la maltraitance des personnes étrangères » dans leurs démarches administratives pour obtenir ou renouveler leurs titres de séjour auprès des services de l’État - surtout de la préfecture de l’Essonne - dans le département.

Mercredi, plus de 200 personnes ont dénoncé le traitement des étrangers au sein de la préfecture de l’Essonne. Ils exigent des délais « raisonnables » d’instruction des dossiers (leur traitement peut actuellement prendre plusieurs années), le déblocage des demandes d’admissions exceptionnelles au séjour, la mise en place d’un accueil en présentiels dans la préfecture et les sous-préfectures, la délivrance systématique d’un récépissé lors des demandes de titres de séjour avec autorisation de travail ou d’une attestation de prolongation d’instruction (qui facilitent la vie et les démarches des demandeurs), le renouvellement de ces documents avant la fin de leur validité si les dossiers sont toujours en instruction ou encore l’arrêt des OQTF « déloyales » touchant les jeunes majeurs scolarisés, rapporte Actu.fr.

« Il y a plein de lycéens qui ont reçu des OQTF, ça n’arrête pas de tomber », déplore Dominique Durand, d’Éducation sans frontières 91. Parmi les cas évoqués, celui d’Esther, une élève en terminale d’une filière professionnelle au lycée de l’Essouriau aux Ulis. Venue d’Angola, elle a reçu une notification d’OQTF une semaine seulement avant le début de ses épreuves du bac. « La préfecture de l’Essonne applique à la lettre la circulaire Retailleau », du nom de l’actuel ministre de l’Intérieur, dénonce une représentante de la CGT. Dans cette circulaire adressée aux préfets en janvier dernier, il a porté de cinq ans à « au moins sept ans » la durée de présence requise sur le territoire français pour un étranger qui demande des papiers au titre de l’admission exceptionnelle au séjour. « Une durée de présence d’au moins 7 ans constitue l’un des indices d’intégration pertinent », a écrit le ministre.

« L’admission exceptionnelle au séjour d’un étranger en situation irrégulière ne peut intervenir qu’en l’absence de menace à l’ordre public », a précisé Retailleau, appelant les préfets « d’assortir systématiquement le refus de séjour d’une mesure portant obligation de quitter le territoire français ». La préfète de l’Essonne « pourrait ne pas appliquer la circulaire », défend Dominique Durand, car il s’agit d’un texte dont le poids est moins fort que la loi, qui elle prévoit un cadre de régularisation plus large, en termes de nombre d’années de présence en France notamment. Mais « la préfète est très dure, elle est dans la droite ligne de Retailleau. Il y a eu un changement terrible depuis la circulaire », regrette la militante.

Les manifestants ont en outre dénoncé les très longs délais de traitement des dossiers à la préfecture de l’Essonne. « Il y a un vrai problème à Évry. Dans les autres préfectures, on vous donne au moins un rendez-vous quand vous faites votre demande. Ici on attend trois ans sans réponse et après on vous donne un rendez-vous et il faut avoir tout son dossier prêt d’une semaine sur l’autre ! », dénonce Yssam Saïdi, avocat au barreau d’Evry spécialisé dans le droit du travail et des étrangers. D’ailleurs, une rencontre entre les membres du collectif Exilés 91 et la préfète de l’Essonne est prévue le 20 mai pour se pencher sur la question.