La France le prend en charge à 17 ans, il décroche son CAP avec mention… puis reçoit une OQTF
Pris en charge à 17 ans par l’aide sociale à l’enfance, un Marocain a obtenu son CAP avec mention, mais restait bloqué par un refus de séjour. Le juge des référés de Montreuil suspend cette décision et impose une autorisation provisoire lui permettant de travailler.
Arrivé en France le 12 mai 2023 avec un visa de court séjour, le jeune homme a été confié à l’aide sociale à l’enfance le 27 juin suivant. Son accompagnement s’est poursuivi après ses 18 ans grâce à un contrat jeune majeur signé avec le département de la Seine-Saint-Denis, puis renouvelé en décembre 2024.
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Pendant cette prise en charge, il a suivi une formation de monteur d’installations sanitaires. Son parcours aboutit, le 3 juillet 2026, à l’obtention d’un CAP avec mention. Devant le tribunal, le sérieux de sa scolarité et la qualité de ses stages en alternance vont peser dans la décision.
Ses démarches pour obtenir un titre de séjour avaient commencé deux ans auparavant, en juin 2024. Il sollicitait une carte portant la mention « travailleur temporaire ». Après le silence de l’administration, le préfet lui a opposé, le 1er juin 2026, un refus accompagné d’une obligation de quitter la France.
Le refus précédait donc l’obtention de son diplôme. Mais il continuait à faire obstacle à la suite de son parcours : poursuivre ses études ou entrer dans la vie professionnelle.
Un courrier mal transmis aurait pu bloquer son recours
Avant d’examiner cette situation, le juge devait trancher une contestation sur les délais. La préfecture soutenait que le recours était trop tardif : le courrier recommandé contenant sa décision avait été présenté début juin, puis retourné faute d’avoir été retiré.
L’association qui héberge le jeune homme a toutefois expliqué que des difficultés internes de gestion du courrier avaient empêché la transmission de l’avis postal. Le juge retient finalement une notification régulière le 26 août, lorsque son avocate a reçu la décision par courriel. Il écarte ainsi l’argument de la préfecture.
Dans son ordonnance du 25 septembre 2026, le tribunal reconnaît ensuite l’urgence. Le refus place le Marocain en situation irrégulière et bloque les perspectives auxquelles sa formation lui permet de prétendre. Le juge relève également un doute sérieux sur la légalité de la décision, notamment au regard de l’appréciation de sa situation personnelle.
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L’exécution du refus de séjour est suspendue dans l’attente du jugement au fond. La préfecture devra lui délivrer, sous quinze jours, une autorisation provisoire de séjour permettant de travailler, valable jusqu’à une nouvelle décision sur sa demande ou son recours.
