La France place sous surveillance ses « exilés » fiscaux au Maroc
Parmi les milliers de ressortissants français installés ces dernières années à Marrakech, Essaouira ou El Jadida, beaucoup ont été conquis par la douceur du climat et le charme de ces villes. Mais beaucoup ont été également séduits par une fiscalité marocaine moins « brûlante », voire à l’idée de profiter d’un « paradis » fiscal et d’échapper ainsi aux griffes de la redoutable administration des impôts à Bercy.
Attention aux faux calculs car vous pouvez être vite rattrapés par le Fisc qui a des « radars » jusqu’au Maroc à travers la clause d’assistance dans la lutte contre l’évasion fiscale prévue dans la convention franco-marocaine. « Le simple fait de quitter la France et d’acheter par exemple un appartement ou un riad à Marrakech ne signifie pas d’office que l’on n’est plus redevable d’impôt en France », précise Rachid Seddik Seghir, expert-comptable, spécialiste des questions fiscales. « D’autres critères rentrent en jeu, ils sont définis dans l’accord de non-double imposition entre le Maroc et la France », ajoute-t-il.
Le droit fiscal français interne parle de domiciliation, expression qui ratisse moins large que celle de résidence fiscale employée dans la doctrine conventionnelle, fait remarquer Me Manuel Castro, avocat fiscaliste, associé au cabinet Castro & Associés. La résidence fiscale est bien plus contraignante en ratissant plus large. De ce fait, « le départ d’un contribuable à l’étranger n’entraîne pas de droit le transfert de son lieu d’imposition et passage sous le régime appliqué aux non-résidents », met en garde le fiscaliste français. Attention donc à ne pas jouer le mort en « omettant » de déclarer ses revenus surtout que l’accord franco-marocain (qui fonctionne très bien, disent les responsables) prévoit une clause d’assistance bilatérale de lutte contre l’évasion fiscale. « Contre ceux qui seraient tentés par le lego fiscal, le législateur a prévu des parades ».
Au regard de la doctrine marocaine, « une personne physique est réputée avoir sa domiciliation fiscale dans le Royaume si elle y justifie d’un foyer permanent d’habitation ou d’un centre d’intérêts économiques ou d’apporter une preuve d’un séjour continu ou discontinu de 183 jours dans l’année ». Pour le contribuable, il suffit de rentrer dans l’une de ces catégories pour être assujetti à l’impôt au Maroc sur tous les revenus, y compris de source étrangère.
C’est exactement la même approche qui est adoptée par le Fisc français. Et les limiers de la DGI à Bercy ont des antennes partout et des moyens pour s’assurer que parmi les milliers de Français qui s’installent au Maroc, il n’y a pas d’« exilés » fiscaux. En tous les cas, avant de partir, il faut s’assurer que vous avez signalé votre départ au service local des impôts de votre circonscription pour éviter toute mauvaise surprise. Pour le Fisc, toute omission de cette déclaration est assimilée au statu quo avec les conséquences que cela implique.
Un contribuable est considéré comme redevable d’impôt dans l’Hexagone, s’il rentre dans l’un des trois critères de détermination du domicile fiscal. Ainsi, un Français résidant à Marrakech par exemple mais qui exploite un cabinet conseil ou un bureau d’architecte à Montpellier est présumé avoir son domicile réel dans l’Hexagone et donc, y payer ses impôts malgré une carte de séjour marocaine. Et ce, quelles que soient les autres circonstances pouvant affecter sa situation, ces activités étant considérées comme son centre d’intérêts professionnels ou économiques. Pour le Fisc français, « l’activité principale correspond à celle à laquelle l’on consacre le plus de temps effectif, même si elle ne dégage pas l’essentiel des revenus ».
Cherchez votre case
Vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si :
• Vous avez en France votre foyer, ou votre lieu de séjour principal. C’est la fameuse règle de 183 jours dans l’année.
• Vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire.
• Vous avez en France le centre de vos intérêts économiques.
Attention, vous serez considéré comme domicilié en France si vous répondez à un seul de ces critères. Ces critères s’appliquent séparément à chaque conjoint ou partenaire pacsé. Ainsi, dans des circonstances qui restent exceptionnelles, un conjoint ou partenaire « pacsé », peut être résident et l’autre pas.
L’obligation fiscale d’un ménage dont l’un des époux ne répond pas à ces critères ne porte que sur :
• l’ensemble des revenus de l’époux domicilié en France ;
• les revenus de source française de l’autre époux (sous réserve des conventions internationales) Source : DGI (France)
Source : L’Economiste - Abashi Shamamba
