Elle entre en France sans visa et gagne son procès, lui arrive avec un visa et perd le sien
À un jour d’intervalle, deux tribunaux français ont rendu des décisions radicalement différentes concernant des travailleurs marocains. Une femme arrivée sans visa obtient sa régularisation après six ans de travail. Un homme entré légalement avec un visa saisonnier voit son obligation de quitter la France confirmée.
Le 13 octobre 2026, le tribunal administratif de Versailles donne raison à une Marocaine née en 1986, arrivée sans visa en France en juin 2019. Malgré près de six ans d’activité professionnelle, la préfecture des Yvelines avait refusé de la régulariser et lui avait donné trente jours pour quitter le territoire. Les juges annulent cette décision et ordonnent la délivrance d’un titre de séjour « salariée », selon le jugement du tribunal de Versailles.
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Cette femme avait commencé comme aide-cuisinière en juin 2019 avant de décrocher un CDI à temps plein dans l’hôtellerie en octobre 2020. Ses bulletins de salaire attestaient une activité professionnelle continue et son emploi figurait parmi les métiers en tension en Île-de-France.
Le tribunal considère que le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation. Il lui impose de délivrer une autorisation provisoire de séjour permettant de travailler sous quinze jours, puis un titre de séjour sous trois mois. L’État doit également lui verser 1 000 euros.
Le lendemain, un autre Marocain perd son recours
Le 14 octobre, à Toulouse, le verdict est totalement différent. Un Marocain né en 1993, entré légalement en France le 12 février 2022 avec un visa de travailleur saisonnier, demandait à obtenir un titre de séjour « travailleur temporaire ». Sa carte pluriannuelle avait expiré en février 2025. La préfecture du Lot lui avait opposé un refus et une OQTF de trente jours, confirmés par le tribunal administratif de Toulouse.
L’homme affirmait travailler depuis septembre 2024 comme aide à domicile, un métier en tension. Mais les juges relèvent qu’il ne présentait ni contrat à durée déterminée ni autorisation de travail préalable. La simple attestation de son employeur, datée du 8 novembre 2025, ne suffisait pas. Son visa de travailleur saisonnier ne remplissait pas davantage les conditions exigées pour le titre sollicité.
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Les deux dossiers montrent l’importance du pouvoir de régularisation des préfets. L’accord franco-marocain de 1987 encadre les titres de séjour liés au travail et les ressortissants marocains ne bénéficient pas directement de la procédure spéciale des métiers en tension. Le préfet conserve cependant la possibilité d’accorder un titre après examen du parcours professionnel et personnel.
À Versailles, l’ancienneté professionnelle, la stabilité de l’emploi et les justificatifs produits ont convaincu les magistrats que le refus préfectoral était manifestement disproportionné. À Toulouse, le demandeur invoquait également une relation avec une Française, mais les témoignages, photographies et documents fournis n’ont pas établi des liens familiaux suffisamment anciens et stables. Son recours a été entièrement rejeté.
