Recherche

Grâce royale au profit de 1.178 personnes, dont des manifestants d’Al Hoceima

29 juillet 2017 - 22h34 - Maroc

© Copyright : DR

Le roi Mohammed VI vient d’accorder sa grâce à 1.178 personnes à l’occasion de la fête du Trône fêtée le 30 juillet au Maroc. Parmi les graciés, on retrouve des manifestants interpellés en marge des évènements d’Al Hoceima.

On note également la présence de plusieurs militants de Parti de la Justice et du Développement arrêtés puis condamnés pour apologie du terrorisme.

Les grâces se répartissent comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce royale qui se trouvent en état de détention sont au nombre de 911 détenus se répartissant comme suit :

  •  Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 04 détenus.
  •  Réduction de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 881 détenus.
  •  Commutation de la peine capitale en perpétuité au profit d’un détenu.
  •  Commutation de la peine à perpétuité en peine à temps au profit de 25 détenus.

    Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en état de liberté sont au nombre de 267 personnes se répartissant comme suit :

  •  Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 58 personnes.
  •  Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes.
  •  Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 22 personnes.
  •  Grâce sur la peine d’amende au profit de 180 personnes.

    A noter que les le souverain a bien voulu accorder sa grâce à « un ensemble de détenus qui n’ont pas commis de crimes ou d’actes gravissimes lors des événements qu’a connus la région d’Al Hoceima en considération de leur situation familiale et humaine ». 

  • Un avis ? un commentaire?

    Bladi.net

    Bladi.net - 2017 - Archives - A Propos - Contact