1272 personnes condamnées à différentes peines au Maroc viennent d’être graciées par le roi Mohammed VI à l’occasion de la fête du Trône.
Les différentes grâces se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 992 détenus se répartissant comme suit :
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 11 détenus.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 939 détenus.
• Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 23 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 19 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 280 personnes se répartissant comme suit :
• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 53 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 15 personnes.
• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.
• Grâce sur la peine d’amende au profit de 200 personnes.
Aller plus loin
La grâce accordée par le roi Mohammed VI à l’occasion de la fête du Trône au profit de 23 condamnés à mort est une « décision positive », écrit la Coalition pour l’abolition de...
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