La Cour suprême du Canada a refusé, jeudi, d’entendre la cause de deux couples de Marocains désireux d’immigrer au Québec. Cette décision a vivement déçu leur avocate.
Les deux premiers Marocains en cause, Khadija Goumbarak et Mohamed Tayouri avaient présenté des demandes pour obtenir un certificat de sélection à l’immigration au Québec dans la catégorie visée par la liste d’emplois en demande. Entre le moment où ils ont déposé leurs demandes et celui où celles-ci ont été étudiées, la liste a été modifiée et les professions pour lesquelles ils prétendaient se qualifier ont été retirées de la liste. Leurs demandes ont été refusées parce qu’ils n’ont pu davantage satisfaire aux exigences requises dans la catégorie "employabilité et mobilité professionnelle".
Leurs avocats estimaient que Québec avait pris trop de temps à traiter leur demande à cause de leur pays d’origine. Selon les documents du ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, en 2003, les délais moyens de traitement des demandes provenant du Maghreb étaient de 60 à 72 mois, comparativement à trois à quatre mois pour les demandes venant de France.
La Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec avaient rejeté leur requête. En refusant d’entendre leur appel, la Cour suprême maintient cette décision.
"Je continue de penser qu’il est impossible d’avoir un système d’immigration valable tant que le ministre base ses objectifs sur des considérations ethniques ou nationales puisque qu’ils sont fixés par région du monde", a fait valoir Me Sophie Patricia Guerrero.
Dans un second dossier d’immigration, celui des Marocains Khadija Chazi et Mohamed El Mir, la demande d’autorisation d’appel a également été rejetée. Était notamment en jeu une directive ministérielle québécoise interdisant aux fonctionnaires chargés d’évaluer les dossiers de tenir compte d’une expérience de travail acquise illégalement.
Mme Chazi, une esthéticienne, et M. El Mir, un tailleur, avaient essuyé un refus d’être sélectionnés à titre d’immigrants parce qu’ils ne s’étaient pas inscrits à la Caisse nationale de sécurité sociale du Maroc, n’y avaient versé aucune cotisation, et n’avaient payé aucune somme à titre d’impôt sur le revenu.
Me Guerrero continue de croire que la directive du ministre va à l’encontre du droit international et des rapports que les comités internationaux ont faits sur l’économie informelle. "Je suis d’ailleurs en réflexion sur la possibilité de déposer une plainte au niveau international", a indiqué l’avocate.
Source : The Canadian Press
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