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Immobilier au Maroc : l’astuce de la DGI pour augmenter les ventes

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28 juillet 2020 - 18h00 - Economie

La Direction des impôts a suspendu le référentiel des prix pour faire face à la conjoncture. Cette mesure prend en compte les transactions établies depuis le 20 mars dernier et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une procédure de régularisation.

Cette mesure s’applique aux prix de référence retenus par l’administration pour les besoins de calcul des droits et taxes des transactions établies depuis le 20 mars dernier et « n’ayant pas encore fait l’objet d’une procédure de régularisation », rapporte l’Economiste. Elle vise également à rééquilibrer la balance entre l’offre et la demande.

D’après le quotidien, cet argus limitait la marge de manœuvre dans la négociation entre le vendeur et l’acheteur. La prorogation de cet outil d’appréciation s’explique par l’impact brutal de la crise sanitaire et les effets induits sur la conjoncture, précise le même quotidien. Recourir au référentiel n’est plus de mise pour identifier le prix de vente réel d’une transaction immobilière.

En raison de la morosité ambiante, l’administration a décidé de suspendre son pouvoir d’appréciation afin de se rapprocher au mieux de la réalité du marché. Au nombre des données de ce référentiel, il y a le résultat de concertations entre la Direction générale des impôts, l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie, l’Agence Urbaine et l’Association des promoteurs immobiliers.

Conformément aux recommandations des 3e assises fiscales, le gouvernement introduit des réajustements portant sur la mise en place d’un cadre légal et réglementaire du référentiel des prix. Selon le journal, cette mise à jour est d’autant plus nécessaire que, depuis son élaboration, le référentiel de l’immobilier, qui a pour but de lutter contre certaines pratiques de l’économie souterraine, n’a été soumis à aucune procédure de révision. Pour échapper au redressement fiscal, de nombreux promoteurs s’alignent désormais sur ce référentiel et rechignent à vendre à des prix inférieurs. Ce qui constitue un élément de blocage dont le marché pourrait bien se passer en ces temps de ralentissement économique, précise-t-on.

Mots clés: Immobilier , Douane , Direction générale des impôts (DGI)

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