Impôts au Maroc : une nouveauté qui va faire plaisir
La Direction générale des collectivités territoriales (TGR) veut assouplir les conditions d’obtention du quitus fisca. Dès le 1ᵉʳ novembre 2020, un seul clic pourra permettre d’obtenir en ligne cette attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble, objet de mutation ou de cession.
La dématérialisation du processus de traitement des demandes et de délivrance de ces attestations de paiement des impôts et taxes, mieux connues sous la dénomination "quitus fiscal"est désormais effective. Il s’agit d’une attestation qui donne du tournis aux citoyens et représente une "zone grise" avec un risque élevé de pratiques déficitaires en éthique, rapporte challenge.ma.
Elle est dès lors un nouveau pas dans le développement de la transparence et dans l’amélioration de la qualité de service aux contribuables. Aussi représente t-elle une avancée dans la concrétisation des dispositions contenues dans le titre XII de la Constitution relatif à la « bonne gouvernance". D’après Doing Business, l’impact de cette dématérialisation sera certainement très positif sur le classement annuel du Maroc dans l’amélioration du climat des affaires (Doing Business).
Pour la même source, les services d’assiette de la commune où se situe le bien immeuble, objet de la cession/mutation ont un délai de 48 heures pour donner leur avis, à compter du jour suivant la réception de la demande d’avis transmise par le comptable public concerné. S’agissant de l’interconnexion entre le comptable et la commune où se situe le bien immeuble, elle permet de réduire les délais et d’assurer la traçabilité des délais et le suivi en ligne du traitement accordé aux demandes adressées.
Par ailleurs, une phase transitoire d’animation, de formation et de vulgarisation est prévue dès la fin de ce mois de juillet au profit des responsables et agents communaux avec comme objectif de réussir le passage à une dématérialisation complète.
